import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Zonnepanelen (Vlaams Gewest) — officiële Vlanot-varianten ────────────────
// Bron: Commissie Clausules VlaNot (2021-2022), via de Drive-back-up in
// integratie/drive-backup/. Regeling van de overdracht van zonnepanelen bij
// verkoop: zonder certificaten/subsidie, met subsidie (installaties 2021-2024)
// of met groenestroomcertificaten (installaties ≥10 kW vóór 14 juni 2015).

export const zonnepanelenVlaanderenFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "zonnepanelen-vlaanderen-fr",
    titel: "Panneaux solaires (Région flamande) — cession lors de la vente",
    categorie: "attesten",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "zonnepanelen-vlaanderen",
    omschrijving: "Miroir francophone de \"zonnepanelen-vlaanderen\".",
    tekst:
      "PANNEAUX SOLAIRES (RÉGION FLAMANDE)\n\n[CHOISISSEZ la variante applicable ci-après, selon que l'installation bénéficie de certificats et/ou d'un subside.]",
    varianten: [
      {
        id: "geen-certificaten-geen-subsidie",
        hypothese: "Cession des panneaux solaires — pas de certificats verts, pas de subside",
        tekst:
          "Le(s) vendeur(s) et l’acheteur/les acheteurs conviennent que les panneaux solaires, qui se situent sur le toit du bien vendu aux présentes, sont compris dans la présente vente.Le vendeur déclare qu’il ne reçoit aucun certificat vert pour les panneaux solaires. Il déclare également n’avoir reçu aucun subside, auquel étaient liées certaines conditions que l’acheteur doit également respecter. L’énergie produite revient à l’acheteur à compter d’aujourd’hui/ de l’entrée en jouissance du bien. La cession des panneaux solaires est comprise dans le prix de vente mentionné ci-après et elle ne pourra donner lieu à une augmentation du prix.",
      },
      {
        id: "geen-certificaten-wel-subsidie",
        hypothese: "Cession des panneaux solaires — pas de certificats verts, mais un subside (installations 2021-2024)",
        tekst:
          "Le(s) vendeur(s) et l’acheteur/les acheteurs conviennent que les panneaux solaires, qui se situent sur le toit du bien vendu aux présentes, sont compris dans la présente vente.L’énergie produite revient à l’acheteur à compter d’aujourd’hui/ de l’entrée en jouissance du bien.La cession des panneaux solaires est comprise dans le prix de vente mentionné ci-après et elle ne pourra donner lieu à une augmentation du prix.Le vendeur déclare qu’il ne reçoit aucun certificat vert pour les panneaux solaires.Le vendeur déclare que pour le placement des panneaux solaires, un subside a été octroyé. Le vendeur a fourni une copie des documents à l'acheteur. L’obtention de ce subside était liée aux conditions suivantes :Les panneaux solaires, durant une période d’au moins quinze ans après la mise en service en date du DATE, ne peuvent être déplacés sur une autre parcelle.Les panneaux solaires ne peuvent être étendus par une installation qui jouit de la règlementation du « compteur tournant à l'envers », sauf si l’utilisateur du réseau a irrévocablement renoncé au droit du compteur tournant à l’envers.L’acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions. Il s’engage à les respecter pour la durée restante afin de préserver complètement le vendeur des obligations.",
      },
      {
        id: "met-groenestroomcertificaten",
        hypothese: "Cession des panneaux solaires et des certificats verts (installations ≥10 kW avant le 14 juin 2015)",
        tekst:
          "Le(s) vendeur(s) et l’(les) acheteur(s) conviennent que les panneaux solaires, qui se situent sur le toit du bien vendu aux présentes, sont compris dans la présente vente, tout comme les certificats verts y afférents. La jouissance et les avantages liés aux panneaux solaires sont répartis comme suit entre le vendeur et l’acheteur : - l’énergie produite revient à l’acheteur à compter d’aujourd’hui/ de l’entrée en jouissance du bien, - le prochain certificat octroyé après aujourd’hui/après l’entrée en jouissance du bien, revient à l’acheteur. L’acheteur supportera à partir du moment précité les taxes, impôts ou autres prélèvements que les autorités, le gestionnaire d’énergie ou le gestionnaire du réseau imposeraient en ce qui concerne les certificats verts.Par conséquent, le vendeur et l’acheteur conviennent qu’ils signeront un formulaire de cession de panneaux solaires, émis par le gestionnaire du réseau. La cession des panneaux solaires et des certificats est comprise dans le prix de vente mentionné ci-après et elle ne pourra donner lieu à une augmentation du prix.ATTENTION : Si les certificats verts sont vendus comme bien mobilier, une déclaration pro-fisco complémentaire doit être reprise.",
      },
    ],
    parameters: [],
    toepasbaarOp: ["verkoopakte", "verkoopovereenkomst (compromis)", "schenkingsakte"],
    bron: "Officiële Vlanot-clausules (Commissie Clausules VlaNot, 1 januari 2021 en juni 2022), programmatisch letterlijk overgenomen uit de repo-back-up integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-03",
    wetsbasis: ["Décret sur l'Énergie du 8 mai 2009 (certificats verts)", "Arrêté sur l'Énergie du 19 novembre 2010 (primes panneaux solaires)"],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-03",
      aandachtspunten: "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron (zonnepanelen-vlaanderen).",
    },
  },
];