import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Miroir francophone de voorkeurrecht-vlaamse-grondenbank.ts ──────────────
// Bron: cellule FR du même document bilingue (Commission Clauses Vlanot, 14
// février 2025 — la version française est elle-même une traduction), via
// integratie/drive-backup/.

export const voorkeurrechtVlaamseGrondenbankFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "voorkeurrecht-vlaamse-grondenbank-fr",
    titel: "Droit de préférence de la Banque foncière flamande — vente par une autorité administrative flamande",
    categorie: "attesten",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "voorkeurrecht-vlaamse-grondenbank",
    omschrijving: "Miroir francophone de \"voorkeurrecht-vlaamse-grondenbank\".",
    tekst:
      "DROIT DE PRÉFÉRENCE DE LA BANQUE FONCIÈRE FLAMANDE — Vu que le vendeur est une autorité administrative de la Région flamande, et que le bien vendu se situe dans une zone relevant de l'affectation urbanistique [A VERIFIER OU SUPPRIMER : récréation / agriculture / forêt / autres zones vertes / réserves et nature / équipements communs et utilitaires / défrichement et captage d'eau], la Banque foncière flamande a un droit de préférence sur ce bien.",
    varianten: [
      {
        id: "aangeboden-nog-geen-antwoord",
        hypothese: "Le droit de préférence a été correctement présenté — pas encore de décision de la Banque foncière flamande, prix et conditions non plus favorables que l'offre",
        tekst:
          "Le vendeur certifie que ce droit de préférence a été correctement présenté à la Banque foncière flamande en date du {{datum_aanbieding_grondenbank}} [la conclusion de la vente doit avoir lieu dans un délai d'un an à compter du jour suivant la date de l'envoi sécurisé par lequel le droit de préemption est signifié à la Banque Foncière Flamande] et que le prix et les conditions de la présente vente ne sont pas plus favorables que l'offre d'achat qui a été faite à la Banque foncière flamande.",
      },
      {
        id: "grondenbank-verzaakt",
        hypothese: "La Banque foncière flamande a expressément décidé de ne pas faire usage de son droit de préférence",
        tekst: "La Banque foncière flamande a décidé, par décision du {{datum_beslissing_grondenbank}}, de ne pas faire usage de son droit de préférence.",
      },
      {
        id: "termijn-verstreken",
        hypothese: "Depuis l'offre, une période de soixante jours s'est écoulée sans que la Banque foncière flamande ait exercé son droit de préférence",
        tekst: "Depuis que l'offre a été soumise à la Banque foncière flamande, une période de soixante jours s'est écoulée sans que la Banque foncière flamande ait exercé son droit de préférence.",
      },
    ],
    parameters: [
      { naam: "datum_aanbieding_grondenbank", omschrijving: "Date de l'envoi sécurisé par lequel le droit de préférence a été offert à la Banque foncière flamande" },
      { naam: "datum_beslissing_grondenbank", omschrijving: "Date de la décision de la Banque foncière flamande de ne pas exercer le droit de préférence" },
    ],
    agentwenken:
      "Même logique que le miroir NL voorkeurrecht-vlaamse-grondenbank : uniquement lorsque le VENDEUR lui-même est une autorité administrative flamande, et selon l'affectation urbanistique du bien.",
    toepasbaarOp: ["verkoopakte", "verkoopovereenkomst (compromis)"],
    bron: "Commission Clauses Vlanot, 14 février 2025 — cellule française du document bilingue (elle-même une traduction), repris programmatiquement depuis integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-09",
    wetsbasis: ["Décret relatif à la Banque foncière flamande et au décret Instrumentarium, art. 4.4 e.s. (droit de préférence de la Banque foncière flamande)"],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-09",
      aandachtspunten: "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron (voorkeurrecht-vlaamse-grondenbank).",
    },
  },
];