import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Modelonderdelen: vastgoed — constitution emphytéose / superficie (FR) ───
// Miroirs francophones (taal: "fr", liés via vertalingVanId) des onderdelen
// néerlandais de "vestiging-erfpacht-opstal.ts". Mêmes variant-id's.

export const vestigingErfpachtOpstalFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "vestiging-erfpacht-opstal-recht-fr",
    titel: "Emphytéose/superficie — constitution du droit réel",
    categorie: "bijzonder",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "vestiging-erfpacht-opstal-recht",
    omschrijving:
      "Constitution du droit réel d'usage sur le fonds du propriétaire. Choisir l'hypothèse : un droit d'emphytéose (la pleine jouissance du bien d'autrui, d'une durée de 15 ans minimum et 99 ans maximum) ou un droit de superficie (le droit d'avoir des bâtiments ou plantations sur, au-dessus ou en dessous du fonds d'autrui, pour 99 ans maximum). Miroir francophone de \"vestiging-erfpacht-opstal-recht\".",
    tekst: "",
    varianten: [
      {
        id: "erfpacht",
        hypothese: "Droit d'emphytéose (art. 3.167 e.v. CC)",
        tekst:
          "Le propriétaire, {{naam_eigenaar}}, constitue au profit de {{naam_erfpachter}} un droit d'emphytéose sur le bien immeuble décrit ci-après, pour une durée de {{duur_recht}} ans (15 ans minimum, 99 ans maximum). L'emphytéote acquiert la pleine jouissance du bien et peut, dans le respect de la destination, y exécuter tous travaux et constructions utiles.",
        toelichting:
          "L'emphytéose confère la jouissance la plus étendue du bien d'autrui ; la durée est de 15 ans minimum et 99 ans maximum (art. 3.167 CC). L'emphytéote paie généralement un canon périodique.",
      },
      {
        id: "opstal",
        hypothese: "Droit de superficie (art. 3.177 e.v. CC)",
        tekst:
          "Le propriétaire, {{naam_eigenaar}}, constitue au profit de {{naam_opstalhouder}} un droit de superficie sur le bien immeuble décrit ci-après, pour une durée de {{duur_recht}} ans (99 ans maximum). Le superficiaire acquiert le droit d'avoir sur, au-dessus ou en dessous du fonds des bâtiments, ouvrages ou plantations et d'en avoir la propriété pendant la durée de la superficie.",
        toelichting:
          "La superficie sépare la propriété du fonds de celle des constructions ; la durée est de 99 ans maximum (art. 3.177 CC). À son terme, l'accession s'applique en principe, sauf stipulation contraire.",
      },
    ],
    parameters: [
      { naam: "naam_eigenaar", omschrijving: "Le propriétaire du fonds qui constitue le droit" },
      { naam: "naam_erfpachter", omschrijving: "L'emphytéote (en cas d'emphytéose)" },
      { naam: "naam_opstalhouder", omschrijving: "Le superficiaire (en cas de superficie)" },
      { naam: "duur_recht", omschrijving: "Durée du droit en années (emphytéose 15-99 ; superficie max. 99)" },
    ],
    toepasbaarOp: ["vestiging-erfpacht-opstal"],
    thema: "vastgoed",
    soort: "MODCL",
    bron: "Constitution emphytéose/superficie (art. 3.167 e.v. / 3.177 e.v. CC)",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-05",
    wetsbasis: ["art. 3.167-3.176 CC (emphytéose)", "art. 3.177-3.186 CC (superficie)"],
    agentwenken:
      "Choisir l'emphytéose lorsque la jouissance étendue du fonds lui-même est centrale (min. 15 ans), et la superficie lorsqu'il s'agit d'ériger/conserver des bâtiments ou ouvrages sur le fonds d'autrui (max. 99 ans). Vérifier les limites de durée : une emphytéose de moins de 15 ans ou une superficie/emphytéose de plus de 99 ans est nulle. Régler expressément le sort des constructions à l'expiration (accession et indemnité éventuelle).",
    nazicht: { status: "na_te_kijken", datum: "2026-07-05" },
  },
  {
    id: "vestiging-erfpacht-opstal-voorwaarden-fr",
    titel: "Emphytéose/superficie — redevance, destination et fin du droit",
    categorie: "voorwaarden",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "vestiging-erfpacht-opstal-voorwaarden",
    omschrijving:
      "Les conditions financières et d'usage du droit : le canon périodique (emphytéose) ou la redevance de superficie, la destination et l'entretien du bien, les charges et impôts, et le sort des constructions à la fin du droit (accession, avec ou sans indemnité). Miroir francophone de \"vestiging-erfpacht-opstal-voorwaarden\".",
    tekst:
      "En rémunération du droit, le titulaire paie un montant de {{vergoeding_canon}}, selon les modalités convenues. Le titulaire entretient le bien en personne prudente et raisonnable, en respecte la destination et supporte les charges et impôts ordinaires.\n\n" +
      "À la fin du droit, le bien et, sauf stipulation contraire, les bâtiments et ouvrages érigés reviennent au propriétaire par accession. Le règlement d'une éventuelle indemnité pour ces bâtiments et ouvrages est le suivant : {{regeling_natrekking}}.",
    varianten: [],
    parameters: [
      { naam: "vergoeding_canon", omschrijving: "Le canon périodique (emphytéose) ou la redevance de superficie, avec les modalités de paiement" },
      { naam: "regeling_natrekking", omschrijving: "Le règlement de l'accession et d'une éventuelle indemnité pour les constructions à la fin", voorbeeld: "les constructions reviennent sans indemnité au propriétaire du fonds à l'expiration du droit" },
    ],
    toepasbaarOp: ["vestiging-erfpacht-opstal"],
    thema: "vastgoed",
    soort: "MODCL",
    bron: "Constitution emphytéose/superficie — conditions",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-05",
    wetsbasis: ["art. 3.170 CC (canon)", "art. 3.181-3.182 CC (fin de la superficie, accession)"],
    nazicht: { status: "na_te_kijken", datum: "2026-07-05" },
  },
];