import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Vertegenwoordiging vennootschap als koper/verkoper, met strijdig belang ─
// Bron: Commissie Koopakte (1 mei 2015), via de Drive-back-up in
// integratie/drive-backup/. Vertegenwoordiging van een BVBA/NV die als partij
// optreedt in een verkoop, met de bijzondere hypothese van een strijdig
// belang van een zaakvoerder/bestuurder (art. 261 resp. 523-529 W.Venn.), en
// de herbruikbare statuten-(niet-)gewijzigd-formule.
// PARALLEL: identiteit-partijen (variant rechtspersoon) dekt reeds de
// algemene identificatie van een rechtspersoon-partij; dit onderdeel is
// specifiek voor de koop/verkoop-hoedanigheid en het strijdig belang.

export const vertegenwoordigingVennootschapStrijdigBelangFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "vertegenwoordiging-vennootschap-strijdig-belang-fr",
    titel: "Représentation d'une société (SPRL/SA) en qualité d'acquéreur ou de vendeur, avec intérêt contraire",
    categorie: "partijen",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "vertegenwoordiging-vennootschap-strijdig-belang",
    omschrijving: "Miroir francophone de \"vertegenwoordiging-vennootschap-strijdig-belang\".",
    tekst:
      "REPRÉSENTATION D'UNE SOCIÉTÉ\n\n[CHOISISSEZ la variante applicable ci-après, selon la forme sociale et l'existence d'un intérêt contraire.]",
    varianten: [
      {
        id: "bvba-vertegenwoordiging-basis",
        hypothese: "SPRL — représentation de base en qualité d'acquéreur ou de vendeur (pas d'intérêt contraire)",
        tekst:
          "La société privée à responsabilité limitée ........................... . dont le siège est établi à ................. , numéro d’entreprise (TVA BE) … RPM … [suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social]. La société a été constituée par acte passé devant Maître ... notaire à ... le ... , publié aux annexes du Moniteur belge du ........ sous le numéro ... Eventuellement : La dénomination de la société, originairement dénommée ...., a été modifiée .....Ici représentée par :Conformément à l’article x des statuts1.[soit] son-ses gérant(s) OU collège de gestion:- Monsieur … [nom, prénoms], né à... le..., domicilié à...- Madame ... [nom, prénoms], né à... le..., domicilié à ... - La société… [dénomination et forme], dont le siège est situé à ..............., numéro d’entreprise (TVA BE) … RPM … [suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social], constituée par acte passé devant Maître ... Notaire à ... le ... , publié aux annexes du Moniteur belge du ... sous le numéro ... et représentée à la présente par son représentant permanent, Monsieur – madame ... [nom, prénoms], né - née à .... le ...., domicilié à..., dont la désignation comme représentant permanent à été publié aux annexe du Moniteur belge du… sous le numéro… désignés par l'assemblée générale tenue le ..., publiée aux annexes du Moniteur belge du ........... , sous le numéro ................., agissant en vertu de l'article ... des statuts2. [soit] par un mandataire spécial, monsieur – madame ... [nom, prénoms], né - née à .... le ...., domicilié à..., désigné par acte passée devant le Notaire ... à ... le ..... dont l'expédition est annexé(e) aux présentes.",
      },
      {
        id: "bvba-strijdig-belang-college-van-zaakvoerders",
        hypothese: "SPRL — représentation par le collège des gérants, avec intérêt contraire d'un gérant (art. 261 C. soc.)",
        tekst:
          "La société privée à responsabilité limitée ......., dont le siège est établi à ..., numéro d’entreprise (TVA BE) … RPM … [suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social]. La société a été constituée par acte passé par devant Maître ... Notaire à ... le ... , publié aux annexes du Moniteur belge du ... sous le numéro ... (éventuellement : la dénomination de la société, originairement dénommée ....., a été modifiée .....)Ici représentée par le collège de gestion, conformément à l’article … des statuts: - Monsieur – madame ... [nom, prénoms], né - née à .... le ...., domicilié à..., nommé à cette fonction par décision de l'assemblée générale tenue le ... par devant le Notaire ... à- La société… [dénomination et forme], dont le siège est situé à ..............., numéro d’entreprise (TVA BE) … RPM … [suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social], constituée par acte passé devant Maître ... Notaire à ... le ... , publié aux annexes du Moniteur belge du ... sous le numéro ..., , nommé à cette fonction par décision de l'assemblée générale tenue le ... par devant le Notaire ... à ... et représentée à la présente par son représentant permanent, Monsieur – madame ... [nom, prénoms], né - née à .... le ...., domicilié à..., dont la désignation comme représentant permanent à été publié aux annexe du Moniteur belge du… sous le numéro…\n\n[X] et [Y] déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les prescriptions des articles 259 et 264 du Code des sociétés, compte tenu de l'intérêt contraire de caractère patrimonial. Complément possible:Ils déclarent avoir respecté les formalités légales en la matière.",
      },
      {
        id: "bvba-strijdig-belang-zaakvoerder-enige-vennoot",
        hypothese: "SPRL — représentation par le gérant associé unique, avec intérêt contraire (art. 261 C. soc.)",
        tekst:
          "La société privée à responsabilité limitée ......., dont le siège est établi à ..., numéro d’entreprise (TVA BE) … RPM … [suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social]. La société a été constituée par acte passé par devant Maître ... Notaire à ... le ... , publié aux annexes du Moniteur belge du ... sous le numéro ... (éventuellement : la dénomination de la société, originairement dénommée ....., a été modifiée .....)Ici représentée par : [soit] monsieur – madame ... [nom, prénoms], né - née à .... le ...., domicilié à..., agissant en qualité de gérant (non) statutaire- associé unique, conformément à l'article ... des statuts, nommé à cette fonction par décision de l'assemblée générale tenue le ... par devant le Notaire ... à ...[soit] La société… [dénomination et forme], dont le siège est situé à ..............., numéro d’entreprise (TVA BE) … RPM … [suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social], constituée par acte passé devant Maître ... Notaire à ... le ... , publié aux annexes du Moniteur belge du ... sous le numéro ..., agissant en qualité de gérant (non) statutaire- associé unique, conformément à l'article ... des statuts, nommé à cette fonction par décision de l'assemblée générale tenue le ... par devant le Notaire ... à ... et représentée à la présente par son représentant permanent, Monsieur – madame ... [nom, prénoms], né - née à .... le ...., domicilié à..., dont la désignation comme représentant permanent à été publié aux annexe du Moniteur belge du… sous le numéro…\n\n… déclare avoir été informé par le notaire soussigné des prescriptions de l'article 261 du code des sociétés, compte tenu de l'intérêt contraire de caractère patrimonial. Il-elle déclare avoir respecté les formalités légales en la matière.",
      },
      {
        id: "nv-vertegenwoordiging-basis",
        hypothese: "SA — représentation de base en qualité d'acquéreur ou de vendeur (pas d'intérêt contraire)",
        tekst:
          "La société anonyme .............., dont le siège est situé à ..............., numéro d’entreprise (TVA BE) … RPM … [suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social].La société a été constituée par acte passé devant Maître ... Notaire à ... le ..., publié aux annexes du Moniteur belge du ... sous le numéro ... (éventuellement : sous la dénomination..... Sa dénomination a été modifiée par .....)Ici représentée par : En vertu de l'article .... des statuts1. [soit] son conseil d'administration:- Monsieur … [nom, prénoms], né à... le..., domicilié à...- Madame ... [nom, prénoms], né à... le..., domicilié à ... - La société… [dénomination et forme], dont le siège est situé à ..............., numéro d’entreprise (TVA BE) … RPM … [suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social], constituée par acte passé devant Maître ... Notaire à ... le ... , publié aux annexes du Moniteur belge du ... sous le numéro ... et représentée à la présente par son représentant permanent, Monsieur – madame ... [nom, prénoms], né - née à .... le ...., domicilié à..., dont la désignation comme représentant permanent à été publié aux annexe du Moniteur belge du… sous le numéro…. nommé à ces fonctions par l’assemblée générale du... et publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro .....2. [soit] par deux ou .....administrateurs:- Monsieur – madame ... [nom, prénoms], né - née à .... le ...., domicilié à...- La société… [dénomination et forme], dont le siège est situé à ..............., numéro d’entreprise (TVA BE) … RPM … [suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social], constituée par acte passé devant Maître ... Notaire à ... le ... , publié aux annexes du Moniteur belge du ... sous le numéro ... et représentée à la présente par son représentant permanent, Monsieur – madame ... [nom, prénoms], né - née à .... le ...., domicilié à..., dont la désignation comme représentant permanent à été publié aux annexe du Moniteur belge du… sous le numéro … nommé à ces fonctions par l’assemblée générale du... et publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro .....3. [soit] par son administrateur délégué:- Monsieur – madame ... [nom, prénoms], né - née à .... le ...., domicilié à...nommé comme administrateur par l’assemblée générale du... et publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro .....nommé à la fonction d'administrateur délégué par le Conseil d'administration du .... publié aux annexes du Moniteur Belge du .......... sous le numéro ... 4. [soit] par un mandataire spécial, monsieur – madame ... [nom, prénoms], né - née à .... le ...., domicilié à..., désigné par acte passée devant le Notaire ... à ... le ..... dont l'expédition est annexé(e) aux présentes.",
      },
      {
        id: "nv-strijdig-belang",
        hypothese: "SA — représentation avec intérêt contraire d'un administrateur (art. 523 et 529 C. soc.)",
        tekst:
          "La société anonyme .............., dont le siège est situé à ..............., numéro d’entreprise (TVA BE) … RPM … [suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social].La société a été constituée par acte passé devant Maître ... Notaire à ... le ..., publié aux annexes du Moniteur belge du ... sous le numéro ... (éventuellement : sous la dénomination..... Sa dénomination a été modifiée par .....)Ici représentée par : En vertu de l'article .... des statuts1. [soit] son conseil d'administration:- Monsieur … [nom, prénoms], né à... le..., domicilié à...- Madame ... [nom, prénoms], né à... le..., domicilié à ... - La société… [dénomination et forme], dont le siège est situé à ..............., numéro d’entreprise (TVA BE) … RPM … [suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social], constituée par acte passé devant Maître ... Notaire à ... le ... , publié aux annexes du Moniteur belge du ... sous le numéro ... et représentée à la présente par son représentant permanent, Monsieur – madame ... [nom, prénoms], né - née à .... le ...., domicilié à..., dont la désignation comme représentant permanent à été publié aux annexe du Moniteur belge du… sous le numéro…. nommé à ces fonctions par l’assemblée générale du... et publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro .....2. [soit] par deux ou .....administrateurs:- Monsieur – madame ... [nom, prénoms], né - née à .... le ...., domicilié à...- La société… [dénomination et forme], dont le siège est situé à ..............., numéro d’entreprise (TVA BE) … RPM … [suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social], constituée par acte passé devant Maître ... Notaire à ... le ... , publié aux annexes du Moniteur belge du ... sous le numéro ... et représentée à la présente par son représentant permanent, Monsieur – madame ... [nom, prénoms], né - née à .... le ...., domicilié à..., dont la désignation comme représentant permanent à été publié aux annexe du Moniteur belge du… sous le numéro … nommé à ces fonctions par l’assemblée générale du... et publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro .....3. [soit] par son administrateur délégué:- Monsieur – madame ... [nom, prénoms], né - née à .... le ...., domicilié à...nommé comme administrateur par l’assemblée générale du... et publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro .....nommé à la fonction d'administrateur délégué par le Conseil d'administration du .... publié aux annexes du Moniteur Belge du .......... sous le numéro ... 4. [soit] par un mandataire spécial, monsieur – madame ... [nom, prénoms], né - née à .... le ...., domicilié à..., désigné par acte passée devant le Notaire ... à ... le ..... dont l'expédition est annexé(e) aux présentes.\n\n[X] et [Y] déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les prescriptions des articles 523 et 529 du Code des sociétés, compte tenu de l'intérêt contraire de caractère patrimonial. Complément possible:Ils déclarent avoir respecté les formalités légales en la matière.",
      },
      {
        id: "statuten-niet-gewijzigd",
        hypothese: "Statuts non modifiés depuis la constitution",
        tekst:
          "[Soit] Les statuts n’ont pas été modifiésA ce jour, les statuts n’ont pas été modifiés.",
      },
      {
        id: "statuten-gewijzigd",
        hypothese: "Statuts modifiés depuis la constitution — [À ADAPTER : remplacer « conseil d'administration » par « gérant(s) » pour une SPRL]",
        tekst:
          "Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par Maître ..., Notaire à ..., le ..., publié aux annexes du Moniteur belge du ..., sous le numéro ...Complément possible:Le siège a été transféré à l'adresse actuelle en vertu d'une décision du conseil d'administration du ..., publiée aux annexes du Moniteur Belge du ..., sous le numéro ...",
      },
    ],
    parameters: [],
    toepasbaarOp: ["verkoopakte", "verkoopovereenkomst (compromis)", "schenkingsakte", "verdelingsakte"],
    agentwenken:
      "Même logique que la source néerlandaise : déterminer d'abord la forme sociale, puis vérifier l'existence effective d'un intérêt contraire avant d'utiliser la variante correspondante.",
    bron: "Commissie Koopakte, 1 mei 2015, programmatisch letterlijk overgenomen uit de repo-back-up integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-03",
    wetsbasis: ["Code des sociétés, art. 261 (SPRL)", "Code des sociétés, art. 523 et 529 (SA)"],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-03",
      aandachtspunten: "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron — sinds 1 mei 2019 geldt het CSA/WVV (art. 5:76 resp. 7:96/7:97).",
    },
  },
];