import type { Modelonderdeel } from "../types"; // ── Modelonderdelen: erfrecht — testaments olographes (FR) ────────────────── // Spiegels francophones (taal: "fr", liées via vertalingVanId) des onderdelen // néerlandais de "testament.ts", verwerkt vanuit de Franstalige kolom van // MOD2T_keuzetestament en MOD2T_testament_gezinswoning. export const testamentFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [ { id: "testament-herroeping-vorige-beschikkingen-fr", titel: "Testament — révocation des dispositions de dernières volontés antérieures", categorie: "erfrecht", taal: "fr", vertalingVanId: "testament-herroeping-vorige-beschikkingen", omschrijving: "Clause introductive de révocation d'un testament : révoque tous les testaments et dispositions de dernières volontés antérieurs, à l'exception des clauses bénéficiaires d'assurances-vie. Réutilisable comme première clause de tout testament. Miroir francophone de \"testament-herroeping-vorige-beschikkingen\".", tekst: "Je révoque tous testaments et/ou autres dispositions de dernières volontés antérieurs à ce jour, à l'exception d'éventuelles clauses bénéficiaires d'assurances-vie.", varianten: [], parameters: [], toepasbaarOp: ["keuzetestament", "testament-gezinswoning-partner-restlegaat-kinderen"], thema: "familie", soort: "MODCL", bron: "MOD2T_keuzetestament / MOD2T_testament_gezinswoning (eigen kantoormodellen)", versie: "1.0", datum: "2026-06-23", nazicht: { status: "actueel", datum: "2026-06-23" }, }, { id: "testament-rechtskeuze-belgisch-recht-fr", titel: "Testament — choix du droit belge", categorie: "erfrecht", taal: "fr", vertalingVanId: "testament-rechtskeuze-belgisch-recht", omschrijving: "Clause de professio juris désignant le droit belge comme droit applicable à la succession (art. 22 du règlement européen successions n° 650/2012). Recommandée chaque fois qu'il existe un élément d'extranéité. Miroir francophone de \"testament-rechtskeuze-belgisch-recht\".", tekst: "J'opte pour le droit belge comme droit applicable à ma succession.", varianten: [ { id: "rechtskeuze-uitgebreid-art-22-24", hypothese: "Choix de loi étendu et motivé (art. 22, éventuellement art. 24.2, du Règlement successions) — recommandé en cas d'élément d'extranéité (p. ex. Belge résidant à l'étranger, ou testateur d'une autre nationalité que belge)", tekst: "Je déclare posséder ce jour la nationalité {{nationaliteit_testator}}. En vertu de l'article 22 du Règlement (UE) n° 650/2012 (Règlement successions), je choisis ici même le droit applicable en matière de succession.\nJe désigne ainsi la loi {{gekozen_recht}}, plus particulièrement (l'une de mes) ma loi(s) nationale(s) au moment du présent choix de loi, comme loi applicable en matière de succession en ce qui concerne tous mes biens successoraux, quelle que soit la nature et la situation de ces biens.\nJe déclare avoir été entièrement informé(e) au préalable par le notaire des effets, de la portée et des possibilités du présent choix de loi.\nJe déclare savoir que la loi {{gekozen_recht}} règle entre autres la réserve et la quotité disponible, l'obligation éventuelle de rapport et de réduction et les options successorales.\nJe déclare que le notaire m'a souligné que le présent choix de loi n'a pas d'impact sur les matières spécifiées à l'article 1er du Règlement successions, dont les conséquences fiscales. Je déclare que le notaire m'a signalé que le présent choix de loi ne concerne que ma succession, et non la liquidation et le partage de mon régime matrimonial.\nSauf révocation expresse ou modification du choix de loi dans une disposition à cause de mort ultérieure, le présent choix de loi en faveur de la loi {{gekozen_recht}} restera inchangé, même si j'acquerrais une autre nationalité.\n[A VERIFIER OU SUPPRIMER — optionnel, uniquement si le testateur souhaite déroger à l'article 24.1 du Règlement successions : En vertu de l'article 24.2 du Règlement successions, je choisis comme loi régissant ma disposition à cause de mort, quant à sa recevabilité et à sa validité au fond, la loi {{gekozen_recht}}, étant la loi que j'ai désignée aux présentes en vertu de l'article 22 du Règlement successions.]", toelichting: "Source (FRNB, 13 mai 2016, avec remerciements à candidat-notaire Pieter-Jan De Decker, Prof. Dr. Mathieu Muylle et candidat-notaire Stephane van den Hove d'Ertsenryck) : un choix de loi anticipé pour la nationalité que le testateur possédera seulement au moment de son décès (plutôt qu'au moment du choix) est autorisé (art. 22 du Règlement successions) mais juridiquement incertain — le notaire doit en informer le testateur (art. 9 de la loi Ventôse) et documenter cela au dossier, surtout pour un testament non authentique. L'article 24.2 n'est utile que si le testateur souhaite déroger à la règle générale de l'article 24.1 (recevabilité/validité au fond appréciées selon le droit qui aurait été applicable en cas de décès à la date de la disposition) — utile par exemple pour des Belges résidant à l'étranger qui établissent leur testament devant un notaire belge.", }, { id: "herroeping-behoud-eerdere-rechtskeuze-wipr", hypothese: "Révocation de toutes les dispositions antérieures, avec maintien d'un choix de loi valablement formulé antérieurement sur la base de l'art. 79 du Code DIP (testament antérieur au 17 août 2015)", tekst: "Je révoque expressément toutes mes dispositions de dernières volontés que j'ai faites jusqu'à ce jour, avec maintien de mon choix de loi formulé valablement précédemment sur la base de l'article 79 du Code de droit international privé (Code DIP), dans ma disposition à cause de mort reçue le {{datum_eerder_testament}}.\nIl s'agit d'un choix de loi en faveur de la loi {{gekozen_recht}}, étant [A VERIFIER OU SUPPRIMER : ma loi nationale au moment du choix / ma loi nationale au moment de mon décès / la loi de ma résidence habituelle au moment du choix / la loi de ma résidence habituelle au moment de mon décès]. Le choix de loi en faveur de la loi {{gekozen_recht}} restera valable comme loi applicable en matière de succession en ce qui concerne tous mes biens successoraux, quelle que soit la nature et la situation de ces biens.\nJe déclare avoir été entièrement informé(e) au préalable par le notaire des effets, de la portée et des possibilités du présent choix de loi. Je déclare savoir que la loi {{gekozen_recht}} règle entre autres la réserve et la quotité disponible, l'obligation éventuelle de rapport et de réduction et les options successorales.\nJe déclare que le notaire m'a souligné que le présent choix de loi n'a pas d'impact sur les matières spécifiées à l'article 1er du Règlement successions n° 650/2012, dont les conséquences fiscales, et ne concerne que ma succession, et non la liquidation et le partage de mon régime matrimonial.\nSauf révocation expresse ou modification du choix de loi dans une disposition à cause de mort ultérieure, le présent choix de loi en faveur de la loi {{gekozen_recht}} restera inchangé, même si j'acquerrais une autre nationalité ou si je déménageais.", toelichting: "Source (FRNB, 13 mai 2016) : le Code DIP (avant le Règlement successions, applicable depuis le 17 août 2015) permettait des choix plus larges que le Règlement successions actuel (loi de la résidence habituelle OU de la nationalité, chacune au moment du choix OU du décès). Un tel choix de loi antérieur reste valable s'il a été fait conformément aux règles de rattachement alors applicables — ou conformément au Règlement successions (art. 83 du Règlement successions). Utile lorsqu'un testateur souhaite établir un nouveau testament (révoquant le précédent) tout en maintenant expressément l'ancien choix de loi.", }, ], parameters: [ { naam: "nationaliteit_testator", omschrijving: "Nationalité du testateur au moment du choix de loi" }, { naam: "gekozen_recht", omschrijving: "Le droit choisi comme applicable (généralement la loi nationale du testateur)", voorbeeld: "belge" }, { naam: "datum_eerder_testament", omschrijving: "Date du testament antérieur dans lequel le choix de loi sur la base de l'art. 79 du Code DIP a été fait" }, ], toepasbaarOp: ["keuzetestament", "testament-gezinswoning-partner-restlegaat-kinderen"], thema: "familie", soort: "MODCL", bron: "MOD2T_keuzetestament / MOD2T_testament_gezinswoning (eigen kantoormodellen); choix de loi étendu et révocation avec maintien du choix DIP : Fédération Royale du Notariat belge (FRNB), dernière mise à jour le 13 mai 2016, via integratie/drive-backup/.", versie: "1.1", datum: "2026-07-12", wetsbasis: ["art. 22 Règlement (UE) n° 650/2012 (successions)", "art. 24 Règlement (UE) n° 650/2012", "art. 83 Règlement (UE) n° 650/2012 (droit transitoire)", "art. 79 Code DIP (ancien, avant le 17 août 2015)", "art. 9 loi organique du notariat (loi Ventôse — obligation d'information)"], agentwenken: "Même logique que le miroir NL testament-rechtskeuze-belgisch-recht.", nazicht: { status: "actueel", datum: "2026-07-12" }, }, { id: "testament-keuzelegaat-vruchtgebruik-partner-restlegaat-kinderen-fr", titel: "Testament optionnel — legs optionnel d'usufruit au partenaire, legs de residuo aux enfants", categorie: "erfrecht", taal: "fr", vertalingVanId: "testament-keuzelegaat-vruchtgebruik-partner-restlegaat-kinderen", omschrijving: "Cœur du testament optionnel : legs optionnel à l'époux/épouse de l'usufruit du logement familial, avec la faculté d'y ajouter d'autres biens successoraux et de constituer lui-même/elle-même son lot, privation du droit de conversion des descendants, clause de caducité en cas de séparation de fait, et institution des enfants comme légataires (de residuo) en avancement d'hoirie, avec accroissement et interdiction de disposer des biens de residuo. Miroir francophone de \"testament-keuzelegaat-vruchtgebruik-partner-restlegaat-kinderen\".", tekst: "Je lègue à mon époux / épouse, à savoir {{naam_partner}}, l'usufruit de notre logement familial, en précisant qu'il / elle a le droit d'ajouter à ce legs tous les biens faisant partie de ma succession, [KIES: (pour éviter des actions en réduction) jusqu'au maximum de la plus grande quotité disponible de ma succession / (toujours)] et qu'il / elle a le droit de constituer lui-même / elle-même son lot de biens qu'il / elle veut mettre dans son lot (i) en nature et/ou en valeur, (ii) pour certains biens et/ou certaines catégories de biens et (iii) en pleine propriété, usufruit et/ou nue-propriété. En outre, je prive mes descendants de la faculté de demander la conversion de l'usufruit que mon conjoint recueillera, en ce qui concerne les biens non préférentiels.\n\n" + "Ce choix (avec effet rétroactif jusqu'à mon décès) devra être fait par écrit par mon époux / épouse, dans les quatre mois à partir de l'ouverture de ma succession, et le choix opéré devra être communiqué à mes héritiers réservataires. À défaut de choix exprès, l'objet de ce legs sera la totalité en usufruit de ma succession.\n\n" + "Ce legs optionnel en faveur de mon époux / épouse sera caduc si au moment de mon décès nous sommes séparés de fait pour des raisons qui indiquent une rupture de la relation, et donc pas, entre autres, quand la séparation de fait est due à une force majeure, l'état de santé, des soins, des nécessités professionnelles ou d'autres raisons qui n'indiquent pas une rupture de la relation.\n\n" + "J'institue par ailleurs mes enfants, à savoir {{namen_kinderen}}, en avancement d'hoirie,\n(i) comme légataires de tous les biens successoraux qui ne font pas partie du legs prédécrit à mon époux / épouse et\n(ii) comme légataires de residuo de tous biens successoraux qui font partie du legs prédécrit à mon époux / épouse.\nLa substitution est applicable à ces legs par analogie aux règles du Code civil.\n[NAKIJKEN OF SCHRAPPEN: En cas de prédécès d'un de mes enfants sans descendance ou en cas de renonciation à son legs sans laisser de descendants, sa part dans ces legs accroîtra aux autre(s) bénéficiaire(s) de ceux-ci, dans les mêmes proportions.]\n\n" + "En ce qui concerne les legs de residuo, je stipule expressément qu'il est interdit au premier bénéficiaire de disposer à titre gratuit (tant de son vivant que par disposition de dernière volonté) en ce qui concerne lesdits biens ou ceux qui les ont remplacés (par subrogation réelle), sauf au profit des seconds bénéficiaires ou avec accord préalable de ces derniers.", varianten: [], parameters: [ { naam: "naam_partner", omschrijving: "Nom de l'époux/épouse bénéficiaire du legs optionnel" }, { naam: "namen_kinderen", omschrijving: "Noms des enfants institués légataires (de residuo)" }, ], toepasbaarOp: ["keuzetestament"], thema: "familie", soort: "MODCL", bron: "MOD2T_keuzetestament (eigen kantoormodel)", versie: "1.0", datum: "2026-06-23", wetsbasis: ["art. 4.1 e.v. CC (droit successoral)", "art. 4.50 CC (conversion de l'usufruit)"], nazicht: { status: "actueel", datum: "2026-06-23" }, }, { id: "testament-gezinswoning-volle-eigendom-partner-restlegaat-kinderen-fr", titel: "Testament logement familial — pleine propriété au partenaire, legs de residuo aux enfants mineurs", categorie: "erfrecht", taal: "fr", vertalingVanId: "testament-gezinswoning-volle-eigendom-partner-restlegaat-kinderen", omschrijving: "Cœur du testament qui ne produit ses effets que si le testateur laisse au moins un enfant mineur : legs de la pleine propriété du logement familial à l'époux/épouse/cohabitant légal, avec clause de caducité en cas de séparation de fait, et institution de tous les enfants (même à naître) comme légataires de residuo du logement familial, avec accroissement et interdiction de disposer des biens de residuo ; pour le surplus, la dévolution légale s'applique. Miroir francophone de \"testament-gezinswoning-volle-eigendom-partner-restlegaat-kinderen\".", tekst: "Ce testament n'est applicable que si je laisse un ou plusieurs descendants mineurs d'âge au jour de mon décès.\n\n" + "Je lègue à mon [KIES: époux / épouse / cohabitant légal], à savoir {{naam_partner}}, la pleine propriété de notre logement familial.\n\n" + "Ce legs en faveur de mon [KIES: époux / épouse / cohabitant légal] sera caduc si au moment de mon décès nous sommes séparés de fait pour des raisons qui indiquent une rupture de la relation, et donc pas, entre autres, quand la séparation de fait est due à une force majeure, l'état de santé, des soins, des nécessités professionnelles ou d'autres raisons qui n'indiquent pas une rupture de la relation.\n\n" + "J'institue par ailleurs tous mes enfants, à savoir {{namen_kinderen}} et mes éventuels enfants encore à naître, en avancement d'hoirie, comme légataires de residuo du logement familial objet du legs prédécrit.\nLa substitution est applicable à ce legs par analogie aux règles du Code civil.\n[NAKIJKEN OF SCHRAPPEN: En cas de prédécès d'un de mes enfants sans descendance ou en cas de renonciation à son legs sans laisser de descendants, sa part dans ce legs accroîtra aux autre(s) bénéficiaire(s) de celui-ci, dans les mêmes proportions.]\n\n" + "En ce qui concerne le legs de residuo, je stipule expressément qu'il est interdit au premier bénéficiaire de disposer à titre gratuit (tant de son vivant que par disposition de dernière volonté) en ce qui concerne lesdits biens ou ceux qui les ont remplacés (par subrogation réelle), sauf au profit des seconds bénéficiaires ou avec accord préalable de ces derniers.\n\n" + "Pour le surplus, la dévolution légale est applicable.", varianten: [], parameters: [ { naam: "naam_partner", omschrijving: "Nom de l'époux/épouse/cohabitant légal bénéficiaire du logement familial" }, { naam: "namen_kinderen", omschrijving: "Noms des enfants institués légataires de residuo" }, ], toepasbaarOp: ["testament-gezinswoning-partner-restlegaat-kinderen"], thema: "familie", soort: "MODCL", bron: "MOD2T_testament_gezinswoning_aan_partner_en_restlegaat_aan_kinderen_tot_18_jaar (eigen kantoormodel)", versie: "1.0", datum: "2026-06-23", wetsbasis: ["art. 4.1 e.v. CC (droit successoral)"], nazicht: { status: "actueel", datum: "2026-06-23" }, }, { id: "testament-eigenhandig-datum-handtekening-fr", titel: "Testament — formule de clôture olographe (date et signature)", categorie: "erfrecht", taal: "fr", vertalingVanId: "testament-eigenhandig-datum-handtekening", omschrijving: "Formule de clôture d'un testament olographe : confirmation que le texte a été écrit en entier de la main du testateur, avec lieu, date et signature — les trois conditions de validité de l'article 4.43 CC. Miroir francophone de \"testament-eigenhandig-datum-handtekening\".", tekst: "Écrit dans son entièreté de ma main à {{plaats}} en date du {{datum}},\n(Signature)", varianten: [], parameters: [ { naam: "plaats", omschrijving: "Lieu où le testament est écrit et signé à la main" }, { naam: "datum", omschrijving: "Date à laquelle le testament est écrit et signé à la main" }, ], toepasbaarOp: ["keuzetestament", "testament-gezinswoning-partner-restlegaat-kinderen"], thema: "familie", soort: "MODCL", bron: "MOD2T_keuzetestament / MOD2T_testament_gezinswoning (eigen kantoormodellen)", versie: "1.0", datum: "2026-06-23", wetsbasis: ["art. 4.43 CC (testament olographe)"], nazicht: { status: "actueel", datum: "2026-06-23" }, }, ];