import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Miroir francophone de stookolietank-professioneel-vlaanderen.ts ─────────
// Bron: cellule FR du même document bilingue (Commission décrets VlaNot, 28
// janvier 2016), via integratie/drive-backup/.

export const stookolietankProfessioneelVlaanderenFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "stookolietank-professioneel-vlaanderen-fr",
    titel: "Citernes à mazout professionnelles et réservoirs particuliers >5.000 litres (max. 20.000 litres), en usage (Région flamande)",
    categorie: "attesten",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "stookolietank-professioneel-vlaanderen",
    omschrijving: "Miroir francophone de \"stookolietank-professioneel-vlaanderen\".",
    tekst:
      "CITERNES À MAZOUT PROFESSIONNELLES ET RÉSERVOIRS PARTICULIERS >5.000 LITRES (RÉGION FLAMANDE) — Le vendeur déclare qu'il se trouve dans le bien immobilier vendu une citerne à mazout [À VÉRIFIER OU SUPPRIMER : aérienne / souterraine] d'une contenance de {{inhoud_stookolietank}} litres, constituant un établissement de classe 3, conformément à la variante choisie ci-après.",
    varianten: [
      {
        id: "bovengronds",
        hypothese: "Citerne à mazout/réservoir particulier aérien >5.000 litres (max. 20.000 litres), en usage",
        tekst:
          "Le vendeur déclare que cette citerne à mazout a été équipée par un technicien agréé d'un dispositif antidébordement tel que prescrit par le VLAREM II. [À VÉRIFIER OU SUPPRIMER : (si non équipée) Le vendeur déclare que cette citerne à mazout n'a pas encore été équipée d'un dispositif antidébordement ; les frais pour l'installation de ce dispositif seront supportés par {{partij_overvulbeveiliging}}.] Le vendeur déclare que la citerne à mazout [À VÉRIFIER OU SUPPRIMER : est une citerne à double paroi équipée d'un système permanent de détection des fuites, de sorte qu'aucune fosse n'est nécessaire / a été placée dans une fosse conformément aux dispositions légales] ; il remet la déclaration de conformité à l'acheteur, ce que ce dernier reconnaît. Le vendeur déclare que le dernier contrôle périodique, tel que prescrit par le VLAREM II, a été réalisé le {{datum_laatste_controle}}, ainsi qu'il ressort d'une attestation de conformité délivrée par {{keuringsorganisme}}. L'acheteur reconnaît avoir reçu cette attestation de conformité. En suite de ce contrôle a été placé sur la citerne un bouchon [vert / orange / rouge]. [À VÉRIFIER OU SUPPRIMER — à défaut d'attestation valide : Le vendeur déclare ne pas être en possession d'une attestation de conformité dont la durée de validité n'est pas encore échue. Les frais de ce contrôle, les frais éventuels de remplacement ou d'évacuation de la citerne et d'assainissement du sol sont réglés entre les parties comme suit : {{regeling_kosten_controle}}.] Le repreneur a notifié la reprise de l'établissement autorisé avant la date d'entrée en vigueur de la reprise au moyen du formulaire de déclaration tel que visé à l'annexe 3.C de l'annexe 3 du Vlarem I. Il déclare avoir transmis ledit formulaire par lettre recommandée à la poste ou l'avoir déposé contre récépissé à l'autorité qui est compétente en première instance au moment de la notification en fonction de la nature et de la classe de l'établissement repris.",
      },
      {
        id: "ondergronds",
        hypothese: "Citerne à mazout/réservoir particulier souterrain >5.000 litres (max. 20.000 litres), en usage",
        tekst:
          "Le vendeur déclare que le bien immobilier vendu se situe/ne se situe pas [À VÉRIFIER OU SUPPRIMER] dans une zone de captage d'eau ou une zone de protection. Le vendeur déclare que cette citerne à mazout a été équipée d'un dispositif antidébordement [À VÉRIFIER OU SUPPRIMER, si nouvelle citerne : et d'un système permanent de détection des fuites et d'une protection cathodique en fonction de la corrosivité du sol] et qu'elle est constituée des matériaux prescrits par le VLAREM II ; [À VÉRIFIER OU SUPPRIMER, si nouvelle citerne : il remet la déclaration de conformité à l'acheteur, ce que ce dernier reconnaît]. [À VÉRIFIER OU SUPPRIMER — si non équipée : Le vendeur déclare que cette citerne à mazout n'a pas été équipée d'un dispositif antidébordement [si nouvelle citerne également : d'un système de détection des fuites et d'une protection cathodique]. Les frais pour l'installation du dispositif antidébordement [du système de détection des fuites et, le cas échéant, de la protection cathodique] seront à charge de {{partij_overvulbeveiliging}}.] [À VÉRIFIER OU SUPPRIMER — CITERNE EXISTANTE : Le vendeur déclare que le premier contrôle périodique général et l'étude de corrosivité, tels que prescrits par le VLAREM II, ont été réalisés le {{datum_eerste_controle}}, ainsi qu'il ressort d'une attestation de conformité délivrée par {{keuringsorganisme}}. Le vendeur déclare que le dernier contrôle périodique [limité/général] a été réalisé le {{datum_laatste_controle}}, ainsi qu'il ressort d'une attestation de conformité délivrée par {{keuringsorganisme}}. L'acheteur reconnaît avoir reçu cette attestation de conformité. En suite de ce contrôle a été placé sur la citerne un bouchon [vert/orange/rouge]. OU Le vendeur déclare que le premier contrôle périodique général, tel que prescrit par le VLAREM II, n'a pas encore été réalisé bien qu'il aurait déjà dû avoir lieu. Les frais de ce contrôle, les frais éventuels de remplacement ou d'évacuation de la citerne et d'assainissement du sol sont réglés entre les parties comme suit : {{regeling_kosten_controle}}.] [À VÉRIFIER OU SUPPRIMER — NOUVELLE CITERNE : Le vendeur déclare que le dernier contrôle périodique [limité/général], tel que prescrit par le VLAREM II, a été réalisé le {{datum_laatste_controle}}, ainsi qu'il ressort d'une attestation de conformité délivrée par {{keuringsorganisme}}. L'acheteur reconnaît avoir reçu cette attestation de conformité. En suite de ce contrôle a été placé sur la citerne un bouchon [vert/orange/rouge]. OU Le vendeur déclare ne pas être en possession d'une attestation de conformité dont la durée de validité n'est pas encore échue. Les frais de ce contrôle, les frais éventuels de remplacement ou d'évacuation de la citerne et d'assainissement du sol sont réglés entre les parties comme suit : {{regeling_kosten_controle}}.] Le repreneur a notifié la reprise de l'établissement autorisé avant la date d'entrée en vigueur de la reprise au moyen du formulaire de déclaration tel que visé à l'annexe 3.C de l'annexe 3 du Vlarem I. Il déclare avoir transmis ledit formulaire par lettre recommandée à la poste ou l'avoir déposé contre récépissé à l'autorité qui est compétente en première instance au moment de la notification en fonction de la nature et de la classe de l'établissement repris.",
      },
    ],
    parameters: [
      { naam: "inhoud_stookolietank", omschrijving: "Contenance de la citerne à mazout en litres (entre 5.000 et 20.000 litres)" },
      { naam: "partij_overvulbeveiliging", omschrijving: "Partie (acheteur/vendeur) à charge de laquelle sont les frais du dispositif antidébordement/de détection des fuites/de protection cathodique", voorbeeld: "l'acheteur" },
      { naam: "datum_laatste_controle", omschrijving: "Date du dernier contrôle périodique (limité/général)" },
      { naam: "datum_eerste_controle", omschrijving: "Date du premier contrôle périodique général et de l'étude de corrosivité (citerne souterraine existante)" },
      { naam: "keuringsorganisme", omschrijving: "Organisme de contrôle ayant délivré l'attestation de conformité" },
      { naam: "regeling_kosten_controle", omschrijving: "Répartition entre les parties des frais de contrôle, de remplacement/évacuation de la citerne et d'assainissement du sol, à défaut d'attestation de conformité valide", voorbeeld: "à parts égales entre l'acheteur et le vendeur" },
    ],
    agentwenken:
      "Même logique que le miroir NL stookolietank-professioneel-vlaanderen.",
    toepasbaarOp: ["verkoopakte"],
    bron: "Commission décrets VlaNot, 28 janvier 2016 — cellule française du document bilingue, repris programmatiquement depuis integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-09",
    wetsbasis: ["VLAREM II (règlement flamand relatif au permis d'environnement)", "VLAREM I, annexe 3, annexe 3.C (formulaire de déclaration de reprise d'un établissement autorisé)"],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-09",
      aandachtspunten: "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron (stookolietank-professioneel-vlaanderen).",
    },
  },
];