import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Stedenbouw-informatieplicht (Brussels Hoofdstedelijk Gewest, akte) ──────
// Bron: COBRA (25 maart 2020), via de Drive-back-up in
// integratie/drive-backup/. Uitsluitend de secties die niet al elders
// gedekt zijn: algemeenheden (recht van de koper op eigen opzoeking), brief
// van de gemeente (art. 275-276/1 BWRO) en bestaande toestand
// (overeenstemming werken/vergunningen, art. 98 §1 en 330 §3 BWRO). De
// secties Onteigening, Brusselse Huisvestingscode, Register Onroerend
// Erfgoed, Recht van voorkoop en Verwaarloosd goed overlappen met
// bodemdecreet-brussel, onroerend-erfgoed-brussel,
// niet-uitgebate-bedrijfsruimten-brussel en wettelijke-voorkooprechten-
// overzicht en worden bewust niet dubbel opgenomen.
// NL-bron in stedenbouw-informatieplicht-brussel.ts.

export const stedenbouwInformatieplichtBrusselFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "stedenbouw-informatieplicht-brussel-fr",
    titel: "Urbanisme — devoir d'information (Région de Bruxelles-Capitale, acte authentique)",
    categorie: "attesten",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "stedenbouw-informatieplicht-brussel",
    omschrijving: "Miroir francophone de \"stedenbouw-informatieplicht-brussel\" — texte source (langue originale du document COBRA).",
    tekst:
      "URBANISME — DEVOIR D'INFORMATION (RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE)\n\n[CHOISISSEZ la ou les variantes applicables ci-après — ces trois sections sont généralement utilisées ensemble.]",
    varianten: [
      {
        id: "algemeenheden-akte",
        hypothese: "Généralités — droit de l'acquéreur de recueillir lui-même des renseignements urbanistiques complémentaires (acte authentique)",
        tekst:
          "1. GénéralitésL'acquéreur reconnaît avoir été informé de l'opportunité de recueillir de son côté antérieurement à la conclusion de la vente, tous renseignements sur la situation urbanistique du bien et sur son environnement. A ce sujet, l’acquéreur nous déclare :\n(soit) que la commune a refusé de lui fournir les renseignements urbanistiques plus complets que ceux repris ci-après.\n(soit) que la commune lui a fourni des renseignements plus précis que ceux repris dans ledit formulaire.\n(soit) qu’il n’a pas eu l’opportunité de se rendre à la commune pour obtenir ces renseignements complémentaires.En outre, le* notaire* attire* tout spécialement l'attention de l'acquéreur, ce qu'il reconnaît expressément, sur l'importance et la nécessité qu'il vérifie personnellement, en surplus de la recherche urbanistique effectuée par le notaire conformément à la législation régionale applicable, notamment la conformité du bien vendu avec les permis délivrés par les autorités compétentes ainsi que la légalité des travaux qui ont ou auraient été effectués depuis le jour de sa construction en s'adressant au service de l'urbanisme de la commune où se situe le bien, service auquel il peut demander la production de tous les permis délivrés depuis le jour de la construction de l'immeuble jusqu'à ce jour, afin de vérifier qu'aucun acte ou travaux n'ont été effectués dans le bien en contravention avec les prescriptions urbanistiques figurant aux différents permis d'urbanisme.",
      },
      {
        id: "brief-van-de-gemeente-akte",
        hypothese: "Lettre de la commune — demande de renseignements urbanistiques (art. 275, 276, 276/1 CoBAT, acte authentique)",
        tekst:
          "2. Lettre de la communeConformément aux articles 275, 276 et 276/1 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), le notaire instrumentant a demandé à la Commune de * de lui délivrer ces renseignements qui s'appliquent au bien. A cette demande était joint le descriptif sommaire requis par le CoBAT, dont l’acquéreur déclare avoir pris connaissance.La réponse de la Commune en date du * suivant, stipule littéralement ce qui suit : \"*\"L'acquéreur déclare avoir reçu une explication de ces renseignements, ainsi qu'une copie de la réponse de la Commune.",
      },
      {
        id: "bestaande-toestand-akte",
        hypothese: "Situation existante — conformité des travaux aux prescriptions urbanistiques, aucun permis sans vérification (art. 98 §1 et art. 330 §3 CoBAT, acte authentique)",
        tekst:
          "6. Situation existante Sous réserve le cas échéant des informations et éléments repris ci-avant, le vendeur garantit à l’acquéreur la conformité des actes et travaux qu’il a personnellement effectués sur le bien avec les prescriptions urbanistiques. Il déclare en outre qu’à sa connaissance le bien n’est affecté par le fait d’un tiers d’aucun acte ou travail irrégulier.Le vendeur déclare que le bien est actuellement affecté à usage de \\#, ainsi que cela est repris dans le descriptif sommaire dont question ci-avant. Il déclare que, à sa connaissance, cette affectation est \\#régulière et qu’il n’y a aucune contestation à cet égard. Le vendeur ne prend aucun engagement quant à toute autre affectation que l’acquéreur voudrait donner au bien, ce dernier faisant de cette question son affaire personnelle, sans recours contre le vendeur.A l’exception de ce qui est éventuellement précisé ci-dessus, le vendeur déclare que le bien ci-dessus n'a fait l'objet d'aucun\n[éventuellement : autre] permis laissant prévoir la possibilité d’y effectuer ou d’y maintenir aucun des actes, travaux et modifications visés à l’article 98, § 1er du COBAT et qu’il ne prend aucun engagement quant à la possibilité d’exécuter ou de maintenir sur le bien aucun des actes, travaux et modifications visés par ledit article.Aucun des actes et travaux visés à l'article 98, § 1er dudit Code, ne peuvent être effectués sur le bien objet de l'acte, tant que le permis d'urbanisme n'a pas été obtenu.Il est rappelé qu’un régime de permis de régularisation simplifié a été mis en place pour ce qui concerne certains travaux réalisés antérieurement au 1er janvier 2000, moyennant le respect des conditions mentionnées à l’article 330, § 3 du COBAT.",
      },
    ],
    parameters: [],
    toepasbaarOp: ["verkoopakte", "schenkingsakte"],
    agentwenken:
      "Zelfde aandachtspunt als de NL-bron: dit onderdeel dekt bewust maar 3 van de 8 secties — gebruik de andere bestaande onderdelen voor onteigening/erfgoed/niet-uitgebate bedrijfsruimten/voorkooprecht.",
    bron: "COBRA, 25 mars 2020, texte original (langue source), repris littéralement et programmatiquement depuis la sauvegarde du dépôt integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-04",
    wetsbasis: ["Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), e.a. art. 98 §1, art. 275, art. 276, art. 276/1 et art. 330 §3"],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-04",
      aandachtspunten: "Dit is de brontekst (oorspronkelijke taal). Zelfde aandachtspunten als de NL-vertaling.",
    },
  },
];