import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Modelonderdelen: familie — contrat de cohabitation légale (FR) ──────────
// Miroirs francophones (taal: "fr", liés via vertalingVanId) des onderdelen
// néerlandais de "samenlevingsovereenkomst.ts". Mêmes variant-id's.

export const samenlevingsovereenkomstFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "samenlevingsovereenkomst-vermogensregeling-fr",
    titel: "Contrat de cohabitation légale — règlement patrimonial",
    categorie: "bijzonder",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "samenlevingsovereenkomst-vermogensregeling",
    omschrijving:
      "Règlement des rapports patrimoniaux entre cohabitants légaux : le caractère propre des patrimoines, la contribution aux charges de la vie commune en proportion des facultés, et la manière dont la propriété des biens est prouvée ou présumée. Choisir l'hypothèse : patrimoines séparés ou indivision partielle. Miroir francophone de \"samenlevingsovereenkomst-vermogensregeling\".",
    tekst:
      "Les parties déclarent cohabiter légalement et règlent leurs rapports patrimoniaux conformément à l'article 1478 de l'ancien Code civil. Chacune contribue aux charges de la vie commune en proportion de ses facultés.",
    varianten: [
      {
        id: "gescheiden-vermogens",
        hypothese: "Patrimoines séparés (chacun conserve ses biens propres)",
        tekst:
          "Chaque partie conserve la propriété de ses biens, revenus et dettes propres. Les biens dont aucune des deux ne peut prouver la propriété sont réputés appartenir en indivision, chacune pour moitié. Chaque partie gère son patrimoine de manière autonome.",
        toelichting:
          "Règlement standard : chacun conserve son patrimoine propre, avec la présomption légale d'indivision à défaut de preuve de propriété.",
      },
      {
        id: "met-onverdeeldheid",
        hypothese: "Avec une indivision conventionnelle pour certains biens",
        tekst:
          "Outre leurs patrimoines propres, les parties mettent en indivision les biens suivants : {{goederen_in_onverdeeldheid}}, chacune pour les quotes-parts convenues. Pour le surplus, chaque partie conserve ses biens propres ; les biens dont aucune des deux ne peut prouver la propriété sont réputés appartenir en indivision.",
        toelichting:
          "Applicable lorsque les parties souhaitent placer expressément certains biens (p. ex. le logement familial ou le mobilier) en indivision.",
      },
    ],
    parameters: [
      { naam: "goederen_in_onverdeeldheid", omschrijving: "Les biens que les parties mettent en indivision, et leurs quotes-parts, le cas échéant", voorbeeld: "le mobilier du logement commun, chacun pour moitié indivise" },
    ],
    toepasbaarOp: ["samenlevingsovereenkomst"],
    thema: "familie",
    soort: "MODCL",
    bron: "Contrat de cohabitation légale (art. 1478 ancien CC)",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-05",
    wetsbasis: ["art. 1475-1479 ancien CC (cohabitation légale)", "art. 1478 ancien CC (contrat de cohabitation)"],
    nazicht: { status: "na_te_kijken", datum: "2026-07-05" },
  },
  {
    id: "samenlevingsovereenkomst-beeindiging-fr",
    titel: "Contrat de cohabitation légale — effets en cas de cessation ou de décès",
    categorie: "voorwaarden",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "samenlevingsovereenkomst-beeindiging",
    omschrijving:
      "Règlement des effets de la fin de la cohabitation légale (par accord mutuel, cessation unilatérale, mariage ou décès) : le partage des biens indivis et, le cas échéant, une clause relative au logement familial. Choisir l'hypothèse avec ou sans règlement particulier pour le logement familial. Miroir francophone de \"samenlevingsovereenkomst-beeindiging\".",
    tekst: "",
    varianten: [
      {
        id: "met-regeling-gezinswoning",
        hypothese: "Avec un règlement particulier pour le logement familial",
        tekst:
          "À la cessation de la cohabitation légale, l'indivision est liquidée et partagée. Concernant le logement familial, les parties conviennent : {{regeling_gezinswoning}}. Ce règlement ne porte pas atteinte aux droits réservataires des héritiers.",
        toelichting:
          "P. ex. un droit de reprise du logement familial par une partie moyennant indemnité, ou un droit de préférence au partage. Pour une clause d'accroissement/tontine en cas de décès, un acte distinct s'impose.",
      },
      {
        id: "zonder-bijzondere-regeling",
        hypothese: "Sans règlement particulier (effets légaux)",
        tekst:
          "À la cessation de la cohabitation légale, l'indivision est liquidée et partagée selon les quotes-parts de chaque partie, conformément au droit commun. Les parties ne conviennent d'aucun règlement particulier pour le logement familial.",
        toelichting:
          "Applicable lorsque les parties souhaitent s'en tenir aux effets de droit commun.",
      },
    ],
    parameters: [
      { naam: "regeling_gezinswoning", omschrijving: "Le règlement particulier pour le logement familial en cas de cessation, le cas échéant" },
    ],
    toepasbaarOp: ["samenlevingsovereenkomst"],
    thema: "familie",
    soort: "MODCL",
    bron: "Contrat de cohabitation légale — cessation (art. 1476 ancien CC)",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-05",
    wetsbasis: ["art. 1476 ancien CC (cessation de la cohabitation légale)"],
    nazicht: { status: "na_te_kijken", datum: "2026-07-05" },
  },
];