import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Modelonderdelen: vastgoed — échange d'immeubles (FR) ────────────────────
// Miroirs francophones (taal: "fr", liés via vertalingVanId) des onderdelen
// néerlandais de "ruil.ts". Mêmes variant-id's que la source NL.

export const ruilFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "ruil-overeenkomst-toebedeling-fr",
    titel: "Échange — transfert réciproque et soulte",
    categorie: "bijzonder",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "ruil-overeenkomst-toebedeling",
    omschrijving:
      "Cœur de l'acte d'échange : le transfert réciproque en propriété des biens immeubles échangés entre les parties, avec, le cas échéant, le paiement d'une soulte par la partie qui apporte le bien de moindre valeur. Choisir l'hypothèse avec ou sans soulte. Miroir francophone de \"ruil-overeenkomst-toebedeling\".",
    tekst:
      "Les parties échangent les biens immeubles décrits ci-après : {{partij_een}} transfère en propriété à {{partij_twee}} le bien {{goed_van_partij_een}}, et {{partij_twee}} transfère en propriété à {{partij_een}} le bien {{goed_van_partij_twee}}. Chaque partie devient propriétaire du bien qui lui est attribué à compter de ce jour, avec transfert de la jouissance et des risques.",
    varianten: [
      {
        id: "met-opleg",
        hypothese: "Échange avec paiement d'une soulte",
        tekst:
          "Les biens échangés n'étant pas équivalents, {{partij_opleg_verschuldigd}} paie à l'autre partie une soulte de {{bedrag_opleg}}, dont quittance est donnée aux conditions déterminées ci-après.",
        toelichting:
          "Applicable lorsque les biens échangés ont une valeur différente ; la soulte compense les différences de valeur.",
      },
      {
        id: "zonder-opleg",
        hypothese: "Échange sans soulte (biens équivalents)",
        tekst:
          "Les parties déclarent que les biens échangés sont considérés comme équivalents, de sorte qu'aucune soulte n'est due et que chaque partie déclare être entièrement remplie de ses droits.",
        toelichting:
          "Applicable lorsque les parties considèrent les biens échangés comme équivalents.",
      },
    ],
    parameters: [
      { naam: "partij_een", omschrijving: "Première partie à l'échange" },
      { naam: "partij_twee", omschrijving: "Seconde partie à l'échange" },
      { naam: "goed_van_partij_een", omschrijving: "Bien apporté par la première partie (indication sommaire ; description complète via la clause)" },
      { naam: "goed_van_partij_twee", omschrijving: "Bien apporté par la seconde partie (indication sommaire)" },
      { naam: "partij_opleg_verschuldigd", omschrijving: "Partie redevable de la soulte, le cas échéant" },
      { naam: "bedrag_opleg", omschrijving: "Montant de la soulte, le cas échéant" },
    ],
    toepasbaarOp: ["ruil"],
    thema: "vastgoed",
    soort: "MODCL",
    bron: "Acte d'échange (art. 1702 e.v. ancien CC)",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-05",
    wetsbasis: ["art. 1702-1707 ancien CC (échange)"],
    nazicht: { status: "actueel", datum: "2026-07-05" },
  },
  {
    id: "ruil-fiscale-verklaring-fr",
    titel: "Échange — déclaration fiscale (droit de vente)",
    categorie: "attesten",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "ruil-fiscale-verklaring",
    omschrijving:
      "Déclaration fiscale pour la perception sur l'échange : l'échange de biens immeubles est en principe soumis au droit de vente, calculé sur la valeur convenue de la part la plus taxée (art. 2.9 CFF). Contient la déclaration de la valeur par bien et la soulte. Miroir francophone de \"ruil-fiscale-verklaring\".",
    tekst:
      "Pour la perception du droit de vente, les parties déclarent la valeur des biens échangés comme suit : {{waarde_goed_een}} pour le bien apporté par la première partie et {{waarde_goed_twee}} pour le bien apporté par la seconde partie ; la soulte s'élève à {{bedrag_opleg_fiscaal}}. Le droit de vente est perçu conformément à l'article 2.9 du Code flamand de la fiscalité.",
    varianten: [],
    parameters: [
      { naam: "waarde_goed_een", omschrijving: "Valeur convenue du bien apporté par la première partie" },
      { naam: "waarde_goed_twee", omschrijving: "Valeur convenue du bien apporté par la seconde partie" },
      { naam: "bedrag_opleg_fiscaal", omschrijving: "Montant de la soulte, pour la base imposable (0 s'il n'y en a pas)" },
    ],
    toepasbaarOp: ["ruil"],
    thema: "vastgoed",
    soort: "MODCL",
    bron: "Acte d'échange — droit de vente (art. 2.9 CFF)",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-05",
    wetsbasis: ["art. 2.9.1.0.1 CFF (droit de vente)", "art. 2.9.3 CFF (base imposable en cas d'échange)"],
    nazicht: { status: "na_te_kijken", datum: "2026-07-05" },
  },
];