import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Miroir francophone de overschrijving-conventioneel-voorkooprecht-compromis.ts ─
// Bron: cellule FR du même document bilingue (Maître Pierre Van den Eynde,
// notaire honoraire, approuvé par le Groupe de travail ad hoc sur le Droit
// des obligations, 1er juillet 2022), via integratie/drive-backup/.

export const overschrijvingConventioneelVoorkooprechtCompromisFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "overschrijving-conventioneel-voorkooprecht-compromis-fr",
    titel: "Transcription d'un droit de préférence, de préemption ou d'option conventionnel (art. 3.30, §1, 5° C. civ.) — compromis de vente",
    categorie: "voorwaarden",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "overschrijving-conventioneel-voorkooprecht-compromis",
    omschrijving: "Miroir francophone de \"overschrijving-conventioneel-voorkooprecht-compromis\".",
    toelichting:
      "Proposition de modèle de clause pour le compromis de vente (source, texte original) : depuis le 1er juillet 2022, les actes constatant l'existence d'un droit conventionnel de préférence, de préemption ou d'option relatif au bien vendu doivent être transcrits au bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale ; l'absence de transcription ne couvre pas l'engagement du vendeur à l'égard du tiers bénéficiaire.",
    tekst:
      "TRANSCRIPTION D'UN DROIT DE PRÉFÉRENCE, DE PRÉEMPTION OU D'OPTION CONVENTIONNEL (art. 3.30, §1, 5°, C. civ.) — Le vendeur déclare avoir une parfaite connaissance du fait que, depuis le 1er juillet 2022, l'acte constatant les droits conventionnels de préférence, d'option ou de préemption relatifs au bien vendu doit être transcrit au bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, et que l'absence de transcription ne couvre pas son engagement à l'égard du tiers.",
    varianten: [
      {
        id: "geen-kennis-van-dergelijk-recht",
        hypothese: "Le vendeur n'a pas connaissance d'un tel droit sur le bien",
        tekst:
          "Le vendeur déclare ne pas avoir connaissance que le bien vendu soit grevé de l'un de ces droits. Dans ce cas, la vente est conclue sous la condition suspensive qu'un tiers à la présente convention n'exerce pas valablement, dans le délai prévu, l'un de ces droits, avant la signature de l'acte authentique de vente.",
      },
      {
        id: "goed-bezwaard-recht-nog-niet-aangeboden",
        hypothese: "Le bien est grevé d'un droit conventionnel de préférence/préemption/option — encore à notifier au bénéficiaire",
        tekst:
          "Le vendeur déclare que le bien vendu est grevé d'un droit [A VERIFIER OU SUPPRIMER : de préférence / de préemption / d'option] conventionnel en vertu [A VERIFIER OU SUPPRIMER : d'un acte authentique reçu par le notaire {{notaris_recht}}, résidant à {{standplaats_notaris_recht}}, le {{datum_akte_recht}} / d'un acte sous signature privée daté du {{datum_akte_recht}}, {{eventueel_geregistreerd_op}}]. L'acquéreur reconnaît avoir reçu une copie de cet acte. Le vendeur s'engage à notifier ce droit au bénéficiaire au plus tard dans les quinze jours de la signature des présentes. La vente est conclue sous la condition suspensive que le bénéficiaire du droit conventionnel n'exerce pas valablement, dans le délai prévu, son droit.",
      },
      {
        id: "goed-bezwaard-recht-reeds-aangeboden",
        hypothese: "Le bien est grevé d'un droit conventionnel de préférence/préemption/option — déjà notifié au bénéficiaire",
        tekst:
          "Le vendeur déclare que le bien vendu est grevé d'un droit [A VERIFIER OU SUPPRIMER : de préférence / de préemption / d'option] conventionnel en vertu [A VERIFIER OU SUPPRIMER : d'un acte authentique reçu par le notaire {{notaris_recht}}, résidant à {{standplaats_notaris_recht}}, le {{datum_akte_recht}} / d'un acte sous signature privée daté du {{datum_akte_recht}}, {{eventueel_geregistreerd_op}}]. L'acquéreur reconnaît avoir reçu une copie de cet acte. Le vendeur précise que ce droit a été notifié au bénéficiaire en date du {{datum_aanbieding_recht}} et que [A VERIFIER OU SUPPRIMER : le bénéficiaire a signalé par courrier du {{datum_verzaking_recht}} qu'il renonçait à exercer son droit / le bénéficiaire n'a pas encore répondu à cette notification, le délai n'étant pas encore échu / le bénéficiaire n'a pas répondu à cette notification dans le délai prévu, celui-ci venant à échéance le {{datum_verval_termijn}}]. Une copie de cette notification [A VERIFIER OU SUPPRIMER : et de ce courrier] restera/resteront ci-annexée(s). La vente est conclue sous la condition suspensive que le bénéficiaire du droit conventionnel n'exerce pas valablement, dans le délai prévu, son droit.",
      },
    ],
    parameters: [
      { naam: "notaris_recht", omschrijving: "Notaire ayant reçu l'acte constatant le droit conventionnel" },
      { naam: "standplaats_notaris_recht", omschrijving: "Résidence de ce notaire" },
      { naam: "datum_akte_recht", omschrijving: "Date de l'acte constatant le droit conventionnel" },
      { naam: "eventueel_geregistreerd_op", omschrijving: "Date d'enregistrement de l'acte sous signature privée, le cas échéant" },
      { naam: "datum_aanbieding_recht", omschrijving: "Date de la notification du droit au bénéficiaire" },
      { naam: "datum_verzaking_recht", omschrijving: "Date du courrier par lequel le bénéficiaire renonce (le cas échéant)" },
      { naam: "datum_verval_termijn", omschrijving: "Date d'échéance du délai de réponse du bénéficiaire sans réaction (le cas échéant)" },
    ],
    agentwenken:
      "Même logique que le miroir NL overschrijving-conventioneel-voorkooprecht-compromis : uniquement dans la convention SOUS SEING PRIVÉ, jamais dans l'acte authentique. Ceci est un mécanisme DIFFÉRENT des droits de préemption légaux (wettelijke-voorkooprechten-overzicht) — il s'agit d'un droit conventionnel, soumis depuis le 1er juillet 2022 à une obligation de transcription au bureau Sécurité juridique.",
    toepasbaarOp: ["verkoopovereenkomst (compromis)"],
    bron: "Maître Pierre Van den Eynde, notaire honoraire, approuvé par le Groupe de travail ad hoc sur le Droit des obligations, 1er juillet 2022 — cellule française du document bilingue, repris programmatiquement depuis integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-09",
    wetsbasis: ["art. 3.30, §1, 5°, du Code civil (Livre 3)"],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-09",
      aandachtspunten: "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron (overschrijving-conventioneel-voorkooprecht-compromis).",
    },
  },
];