import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── FR-spiegel van overeenkomst-ongelijke-investering.ts ────────────────────
// Zelfvertaling door de integrerende agent — het brondossier "MOD onderhandse
// overeenkomst ongelijke investering" bevatte enkel een Nederlandstalige
// hoofdtekst (met één Franstalige alinea over feitelijke samenwoning, hier
// als basis voor de FR-versie van de laatste variant gebruikt). Zie
// overeenkomst-ongelijke-investering.ts voor de NL-brontekst en -toelichting.

export const overeenkomstOngelijkeInvesteringFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "overeenkomst-ongelijke-investering-onverdeeld-goed-fr",
    titel: "Convention sous seing privé relative à un financement inégal d'un bien indivis",
    categorie: "bijzonder",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "overeenkomst-ongelijke-investering-onverdeeld-goed",
    omschrijving:
      "Convention sous seing privé entre deux parties ayant acquis ensemble (chacune pour la moitié indivise) un bien immobilier, mais l'ayant financé de manière inégale au moyen de fonds propres : constatation de l'acquisition commune et du financement, et la créance réciproque qui en découle — avec les causes d'exigibilité, l'indexation et la qualification fiscale en tant qu'actif mobilier au décès. Miroir francophone de \"overeenkomst-ongelijke-investering-onverdeeld-goed\".",
    tekst:
      "CONVENTION SOUS SEING PRIVÉ RELATIVE À UN FINANCEMENT INÉGAL\n\nLes soussignés, [CHOISIR : mariés sous un régime de séparation de biens / ayant fait une déclaration de cohabitation légale / cohabitants de fait], déclarent être convenus de ce qui suit.",
    varianten: [
      {
        id: "beschrijving-aankoop-en-financiering",
        hypothese: "Exposé préalable — description de l'acquisition commune du bien immobilier et de son financement inégal",
        tekst:
          "EXPOSÉ PRÉALABLE\n\nAcquisition d'un bien immobilier\nLes soussignés ont acquis le bien immobilier suivant, suivant acte reçu par le notaire {{notaris_aankoopakte}} le {{datum_aankoopakte}}, chacun à concurrence de la moitié indivise en pleine propriété :\n{{beschrijving_goed_ongelijke_investering}}\nLe bien leur appartient donc en indivision dans cette proportion.\n[A COMPLETER — le cas échéant] Le bien est destiné à la résidence principale de la famille formée par les soussignés.\n\nInvestissement\nLe prix d'achat du bien s'élève à {{aankoopprijs_ongelijke_investering}}. Les frais de l'acte de vente et, le cas échéant, de l'acte de crédit s'élèvent à {{kosten_verkoop_kredietakte}}. [A COMPLETER — si des travaux sont envisagés] Les travaux que les soussignés envisagent de réaliser sont estimés à {{raming_werken}}. Le coût total de cet investissement s'élève donc à {{totale_kostprijs_investering}}.\n\nFinancement de l'investissement\nCes sommes ont été ou seront payées comme suit :\n— à concurrence de {{bedrag_hypothecair_krediet}} au moyen de fonds provenant du crédit hypothécaire auprès de {{kredietinstelling}}. Ce crédit sera, sauf preuve contraire, remboursé par les soussignés, chacun pour moitié, au moyen de fonds propres (ou indivis).\n— à concurrence de {{bedrag_eigen_fondsen_partij_1}} au moyen de fonds propres du premier soussigné, {{herkomst_eigen_fondsen_partij_1}} ;\n— à concurrence de {{bedrag_eigen_fondsen_partij_2}} au moyen de fonds propres du second soussigné, {{herkomst_eigen_fondsen_partij_2}}.\nTotal : {{totale_kostprijs_investering}}, montant correspondant au coût total de l'investissement mentionné ci-dessus.",
      },
      {
        id: "schuldvordering-wegens-ongelijke-investering",
        hypothese: "Convention — créance réciproque résultant du financement inégal, avec causes d'exigibilité, indexation et qualification fiscale",
        tekst:
          "CONVENTION\nChaque soussigné dispose d'une créance à l'égard de l'autre à concurrence de la moitié du montant qu'il ou elle a investi, provenant de ses fonds propres.\nCes créances ne sont exigibles qu'en cas de :\n— aliénation de la totalité ou d'une partie du bien immobilier précité par le débiteur ;\n— saisie du bien immobilier par un tiers ;\n— faillite du débiteur ;\n[A COMPLETER — si les parties le souhaitent] — décès de l'une des parties ;\n— divorce, ou séparation de fait de plus de six mois pour des motifs révélant une désunion de la relation.\nLe montant des créances, tel que calculé ci-dessus, est indexé sur la base de l'indice santé, l'indice de base étant celui de {{basisindex_maand}} (le mois précédant la signature de l'acte d'achat).\nChaque soussigné a le droit de rembourser sa créance volontairement et par anticipation.\nAu moment de leur exigibilité, la compensation s'applique aux éventuelles créances réciproques, conformément au droit commun.\n[A COMPLETER — si les parties ne souhaitent pas que leurs héritiers puissent se prévaloir de la présente convention, ou soient tenus au paiement sur cette base : prévoir la caducité de la créance au décès du créancier et/ou du débiteur.]\n\nINFORMATION FISCALE\nLes parties reconnaissent savoir qu'une créance constitue un élément d'actif du patrimoine, et qu'une créance est en principe, en cas de décès du créancier, imposable aux droits de succession en tant qu'actif mobilier et doit être déclarée dans la déclaration de succession.",
      },
      {
        id: "informatie-feitelijk-samenwonenden",
        hypothese: "Information aux parties cohabitant de fait sur la possibilité d'une déclaration de cohabitation légale",
        tekst:
          "INFORMATION AUX COHABITANTS DE FAIT\n[A COMPLETER — uniquement si les parties cohabitent de fait et n'ont pas encore fait de déclaration de cohabitation légale] Les parties reconnaissent être informées de la possibilité de faire ensemble une déclaration de cohabitation légale. Ainsi, par exemple, en cas de décès de l'un d'entre eux, ils pourront bénéficier des tarifs avantageux des droits de succession en ligne directe.\nPar ailleurs, à défaut de testament, le cohabitant légal survivant recueillera l'usufruit du logement principal de la famille au prédécès de l'autre cohabitant légal (ce qui peut être librement modifié par testament).",
      },
    ],
    parameters: [
      { naam: "notaris_aankoopakte", omschrijving: "Notaire ayant reçu l'acte d'achat du bien immobilier" },
      { naam: "datum_aankoopakte", omschrijving: "Date de l'acte d'achat du bien immobilier", voorbeeld: "14 mars 2023" },
      { naam: "beschrijving_goed_ongelijke_investering", omschrijving: "Description du bien immobilier acquis en commun" },
      { naam: "aankoopprijs_ongelijke_investering", omschrijving: "Prix d'achat du bien immobilier", voorbeeld: "385.000,00 €" },
      { naam: "kosten_verkoop_kredietakte", omschrijving: "Frais de l'acte de vente et, le cas échéant, de l'acte de crédit" },
      { naam: "raming_werken", omschrijving: "Estimation des travaux envisagés, le cas échéant" },
      { naam: "totale_kostprijs_investering", omschrijving: "Coût total de l'investissement (prix d'achat + frais + travaux éventuels)" },
      { naam: "bedrag_hypothecair_krediet", omschrijving: "Montant financé au moyen du crédit hypothécaire" },
      { naam: "kredietinstelling", omschrijving: "Banque ou établissement de crédit octroyant le crédit hypothécaire", voorbeeld: "BNP Paribas Fortis" },
      { naam: "bedrag_eigen_fondsen_partij_1", omschrijving: "Montant financé au moyen des fonds propres de la première partie" },
      { naam: "herkomst_eigen_fondsen_partij_1", omschrijving: "Origine des fonds propres de la première partie", voorbeeld: "le produit de la vente de son ancien logement" },
      { naam: "bedrag_eigen_fondsen_partij_2", omschrijving: "Montant financé au moyen des fonds propres de la seconde partie" },
      { naam: "herkomst_eigen_fondsen_partij_2", omschrijving: "Origine des fonds propres de la seconde partie", voorbeeld: "une donation de ses parents" },
      { naam: "basisindex_maand", omschrijving: "Mois (et année) de l'indice de base pour l'indexation de la créance — le mois précédant la signature de l'acte d'achat", voorbeeld: "février 2023" },
    ],
    toepasbaarOp: ["onderhandse overeenkomst ongelijke investering"],
    thema: "familie",
    soort: "MODCL",
    bron: "MOD onderhandse overeenkomst ongelijke investering (Kantoormodellen Tervuren, eigen kantoormodel) — FR-versie zelf vertaald door de integrerende agent op basis van de NL-brontekst.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-13",
    agentwenken:
      "Utiliser cet élément lorsque deux parties (mariées sous le régime de la séparation de biens, cohabitantes légales, ou cohabitantes de fait) ont acquis ensemble un bien immobilier en indivision avec un apport en fonds propres inégal, et souhaitent — plutôt qu'une donation ou une répartition de propriété adaptée — fixer une créance sous seing privé pour la différence. Toujours combiner 'beschrijving-aankoop-en-financiering' (contexte factuel) avec 'schuldvordering-wegens-ongelijke-investering' (la convention elle-même). N'ajouter 'informatie-feitelijk-samenwonenden' que lorsque les parties N'ONT PAS ENCORE fait de déclaration de cohabitation légale et ne sont pas mariées ; pour des époux ou des cohabitants légaux déjà déclarés, cette variante n'est pas pertinente et doit être supprimée. Cet élément couvre volontairement uniquement le mécanisme propre (créance) — compléter avec les clauses finales génériques déjà présentes ailleurs dans la bibliothèque (théorie de l'imprévision, capacité, choix du droit, compétence internationale, juste reflet) pour éviter les clauses en double. Il n'existe pas encore d'akteType/modeldocument propre pour ce type de document dans la bibliothèque.",
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-13",
      aandachtspunten:
        "Document sous seing privé, pas un acte notarié — avertir les parties de la sécurité juridique et de la force probante plus limitées par rapport à une constatation notariée. La cause d'exigibilité 'décès de l'une des parties' doit toujours être discutée avec les parties (les héritiers du débiteur pourraient ne pas souhaiter être tenus au paiement) ; voir la clause facultative de caducité au décès.",
    },
  },
];