import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Modelonderdelen: vennootschappen — dissolution et liquidation (FR) ──────
// Miroirs francophones (taal: "fr", liés via vertalingVanId) des onderdelen
// néerlandais de "ontbinding-vereffening-vennootschap.ts". Mêmes variant-id's.

export const ontbindingVereffeningVennootschapFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "ontbinding-vennootschap-besluit-fr",
    titel: "Dissolution — assemblée générale extraordinaire et décision de dissolution",
    categorie: "vennootschap",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "ontbinding-vennootschap-besluit",
    omschrijving:
      "L'assemblée générale extraordinaire de la société, la constatation des rapports de dissolution légalement requis (rapport de l'organe d'administration avec un état des actifs et passifs de moins de trois mois, et le rapport de contrôle d'un commissaire/réviseur d'entreprises ou expert-comptable externe — art. 2:71 CSA) et la décision de dissolution de la société. Miroir francophone de \"ontbinding-vennootschap-besluit\".",
    tekst:
      "Par-devant moi, notaire, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « {{benaming_vennootschap}} », ayant son siège à {{zetel_vennootschap}}, numéro d'entreprise {{ondernemingsnummer}}.\n\n" +
      "L'assemblée constate que l'organe d'administration a établi un rapport de dissolution, auquel est joint un état des actifs et passifs arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée, et qu'un commissaire, ou à défaut un réviseur d'entreprises ou expert-comptable externe, a établi un rapport de contrôle à ce sujet (article 2:71 du Code des sociétés et des associations). Les deux rapports sont remis au notaire instrumentant.\n\n" +
      "Après avoir pris connaissance de ces rapports, l'assemblée générale décide, à la majorité requise pour une modification des statuts, de dissoudre la société et de la mettre en liquidation.",
    varianten: [],
    parameters: [
      { naam: "benaming_vennootschap", omschrijving: "Dénomination de la société à dissoudre" },
      { naam: "zetel_vennootschap", omschrijving: "Siège de la société" },
      { naam: "ondernemingsnummer", omschrijving: "Numéro d'entreprise (BCE)" },
    ],
    toepasbaarOp: ["ontbinding-vereffening-vennootschap"],
    thema: "vennootschappen",
    soort: "MODCL",
    bron: "Dissolution société — décision (art. 2:71 CSA)",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-05",
    wetsbasis: ["art. 2:71 CSA (rapport de dissolution et rapport de contrôle)", "art. 2:70 CSA (dissolution)"],
    nazicht: { status: "na_te_kijken", datum: "2026-07-05" },
  },
  {
    id: "ontbinding-vennootschap-vereffening-fr",
    titel: "Dissolution — liquidation (nomination d'un liquidateur ou clôture immédiate)",
    categorie: "vennootschap",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "ontbinding-vennootschap-vereffening",
    omschrijving:
      "Le règlement de la liquidation : soit la nomination d'un liquidateur (avec détermination de ses pouvoirs), soit — lorsqu'il n'y a pas de passif à l'égard de tiers et que tous les actionnaires marquent leur accord — la clôture immédiate de la liquidation dans le même acte (art. 2:80 CSA). Choisir l'hypothèse applicable. Miroir francophone de \"ontbinding-vennootschap-vereffening\".",
    tekst: "",
    varianten: [
      {
        id: "benoeming-vereffenaar",
        hypothese: "Nomination d'un liquidateur",
        tekst:
          "L'assemblée générale nomme comme liquidateur : {{naam_vereffenaar}}, qui déclare accepter la mission. La nomination est soumise à la confirmation du tribunal de l'entreprise compétent conformément à l'article 2:79 du Code des sociétés et des associations. Le liquidateur dispose des pouvoirs légaux pour mener la liquidation, réaliser les actifs, apurer le passif et répartir le solde entre les actionnaires.",
        toelichting:
          "Cas standard lorsqu'il reste des actifs à réaliser ou des dettes à apurer. La nomination du liquidateur doit être confirmée par le tribunal de l'entreprise (art. 2:79 CSA).",
      },
      {
        id: "onmiddellijke-sluiting-turbo",
        hypothese: "Clôture immédiate en un acte (liquidation « turbo », art. 2:80 CSA)",
        tekst:
          "L'assemblée générale constate qu'il n'y a pas de passif à l'égard de tiers, que tous les actionnaires sont présents ou représentés et décident à l'unanimité, et qu'il est satisfait aux autres conditions de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations. En conséquence, la liquidation est clôturée immédiatement dans le même acte. L'actif net résiduel, consistant en {{omschrijving_netto_actief}}, est attribué aux actionnaires à proportion de leurs actions.",
        toelichting:
          "La liquidation « turbo » (art. 2:80 CSA) n'est possible qu'en l'absence de passif à l'égard de tiers, avec l'accord unanime de tous les actionnaires et pour autant que le rapport de contrôle ne formule pas d'objection.",
      },
    ],
    parameters: [
      { naam: "naam_vereffenaar", omschrijving: "Nom du liquidateur nommé, le cas échéant" },
      { naam: "omschrijving_netto_actief", omschrijving: "Description et répartition de l'actif net résiduel en cas de clôture immédiate, le cas échéant", voorbeeld: "le solde bancaire de 12.500 euros, attribué à l'actionnaire unique" },
    ],
    toepasbaarOp: ["ontbinding-vereffening-vennootschap"],
    thema: "vennootschappen",
    soort: "MODCL",
    bron: "Dissolution société — liquidation (art. 2:79-2:80 CSA)",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-05",
    wetsbasis: ["art. 2:79 CSA (nomination et confirmation du liquidateur)", "art. 2:80 CSA (clôture immédiate de la liquidation)"],
    nazicht: { status: "na_te_kijken", datum: "2026-07-05" },
  },
];