import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Onroerend erfgoed (Brussels Hoofdstedelijk Gewest) ───────────────────────
// Bron: Pierre Van den Eynde, Katrien Van Steenkiste, Benoît Desmet en Iris
// Gerlo (3 juni 2015), via de Drive-back-up in integratie/drive-backup/.
// Bescherming van het onroerend erfgoed: opname in de erfgoedinventaris,
// definitieve klassering of klasseringsprocedure, inschrijving op de
// bewaarlijst of procedure tot inschrijving. FR-spiegel in
// onroerend-erfgoed-brussel-fr.ts.

export const onroerendErfgoedBrusselFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "onroerend-erfgoed-brussel-fr",
    titel: "Patrimoine immobilier (Région de Bruxelles-Capitale)",
    categorie: "attesten",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "onroerend-erfgoed-brussel",
    omschrijving: "Miroir francophone de \"onroerend-erfgoed-brussel\".",
    tekst:
      "PATRIMOINE IMMOBILIER (RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE)\n\n[CHOISISSEZ la variante applicable ci-après.]",
    varianten: [
      {
        id: "opgenomen-in-erfgoedinventaris",
        hypothese: "Bien repris à l'inventaire du patrimoine immobilier",
        tekst:
          "Le vendeur déclare que le bien a été inscrit à l’inventaire du patrimoine immobilier :-SOIT par arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du … publié au Moniteur Belge du …-SOIT en vertu de l’application de l’article 333 du Code Bruxellois de l’Aménagement du territoire. [L’article 333, alinéa 2 et 3 du COBAT disposent :« Sans préjudice des mesures de protection en vigueur en application de l'article 332, § 2, et des mesures particulières déterminées par les plans de secteur ou particulier d'aménagement, régional ou particulier d'affectation du sol en vigueur, tous les monuments et ensembles qui ont fait l'objet d'une autorisation de bâtir ou d'une construction antérieure au 1er janvier 1932 sont, à titre transitoire, considérés comme inscrits d'office dans l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région jusqu'à la publication de cet inventaire.Chaque publication de l'inventaire d'une commune ou d'une partie de commune remplace l'inventaire transitoire, défini par l'alinéa 1er, pour cette commune ou cette partie de commune. »] Conformément à l’article 275 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire, le notaire instrumentant a demandé le * à la *Commune *Ville de * de lui délivrer les renseignements urbanistiques sur les dispositions réglementaires, régionales ou communales, qui s’appliquent a un bien prédécrit.La réponse de la *Commune *Ville de *, en date du * suivant, stipule littéralement, en ce qui concerne la protection du bien, ce qui suit: « * ».Le notaire informe l’acquéreur que la reprise à l’inventaire a pour conséquence que chaque demande d’un permis d’urbanisme, permis de lotir ou attestation urbanistique est, sous réserve des exceptions déterminées par le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, soumise aux avis complémentaires.",
      },
      {
        id: "geklasseerd-of-klasseringsprocedure",
        hypothese: "Bien définitivement classé ou faisant l'objet d'une procédure de classement",
        tekst:
          "Sous-hypothèse 1: le bien fait l’objet d’une procédure de classementLe notaire instrumentant attire l’attention des parties sur le fait que le bien fait l’objet d’une procédure de classement suite à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du … publié au Moniteur belge du …Conformément à l’article 275 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire, le notaire instrumentant a demandé le * à la *Commune *Ville de * de lui délivrer les renseignements urbanistiques sur les dispositions réglementaires, régionales ou communales, qui s’appliquent a un bien prédécrit.La réponse de la *Commune *Ville de *, en date du * suivant, stipule littéralement, en ce qui concerne la protection du bien, ce qui suit: « * ».Le notaire instrumentant a recueilli, conformément l’article 217, §2 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire, auprès de l’administration communale toutes les informations relatives à l’inscription provisoire du bien sur la liste de sauvegarde et attirons l’attention des parties sur le fait que ce classement provisoire entraîne des conséquences juridiques. A ce sujet nous, renvoyons à l’article 236 juncto les articles 231 et suivants du Code bruxellois de l’aménagement du territoire.\nSous-hypothèse 2: Le bien est définitivement classéLe notaire instrumentant attire l’attention des parties sur le fait que le bien fait est définitivement classé par l’arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du … publié au Moniteur belge du …Conformément à l’article 275 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire, le notaire instrumentant a demandé le * à la *Commune *Ville de * de lui délivrer les renseignements urbanistiques sur les dispositions réglementaires, régionales ou communales, qui s’appliquent a un bien prédécrit.La réponse de la *Commune *Ville de *, en date du * suivant, stipule littéralement, en ce qui concerne la protection du bien, ce qui suit: « * ».Le notaire instrumentant a recueilli auprès de l’administration communale toutes les informations relatives au classement et attirons l’attention des parties sur le fait que ce classement a des conséquences juridiques. A ce sujet, nous renvoyons aux articles 231 et suivants du Code bruxellois de l’aménagement du territoire.",
      },
      {
        id: "bewaarlijst-of-procedure-inschrijving",
        hypothese: "Bien inscrit sur la liste de sauvegarde ou faisant l'objet d'une procédure d'inscription",
        tekst:
          "Sous-hypothèse 1: le bien fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste de sauvegardeLe notaire instrumentant attire l’attention des parties sur le fait que le bien fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste de sauvegarde suite à l’arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du … publié au Moniteur belge du …Conformément à l’article 275 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire, le notaire instrumentant a demandé à la *Commune *Ville de * de lui délivrer les renseignements urbanistiques sur les dispositions réglementaires, régionales ou communales, qui s’appliquent a un bien prédécrit.La réponse de la *Commune *Ville de *, en date du * suivant, stipule littéralement, en ce qui concerne la protection du bien, ce qui suit: « * ».Le notaire instrumentant a recueilli, conformément l’article 217, §2 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire, auprès de l’administration communale toutes les informations relatives à l’inscription provisoire du bien sur la liste de sauvegarde et attirons l’attention des parties sur le fait que cette inscription provisoire entraîne des conséquences juridiques. A ce sujet, nous renvoyons à l’article 219 juncto les articles 214 et suivants du Code bruxellois de l’aménagement du territoire.\nSous-hypothèse 2: Le bien est inscrit sur la liste de sauvegardeLe notaire instrumentant attire l’attention des parties sur le fait que le bien est inscrit sur la liste de sauvegarde par l’arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du … publié au Moniteur belge du …Conformément à l’article 275 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire, le notaire instrumentant a demandé le * à la *Commune *Ville de * de lui délivrer les renseignements urbanistiques sur les dispositions réglementaires, régionales ou communales, qui s’appliquent a un bien prédécrit.La réponse de la *Commune *Ville de *, en date du * suivant, stipule littéralement, en ce qui concerne la protection du bien, ce qui suit: « * ».Le notaire instrumentant a recueilli, conformément l’article 217, §2 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire, auprès de l’administration communale toutes les informations relatives à l’inscription du bien sur la liste de sauvegarde et attirons l’attention des parties sur le fait que cette inscription entraîne des conséquences juridiques. A ce sujet, nous renvoyons aux articles 214 et suivants du Code bruxellois de l’aménagement du territoire.",
      },
      {
        id: "geen-beschermingsmaatregel",
        hypothese: "Le bien n'est soumis à aucune mesure de protection",
        tekst:
          "Le bien n'est soumis à aucune mesure de protectionLe vendeur déclare qu'à sa connaissance, le bien predécrit :- n'est pas inscrit à l'inventaire du patrimoine immobilier - n'est pas inscrit sur la liste de sauvegarde et ne fait non plus l'objet d'une procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde ; - n'est pas classé et ne fait non plus l'objet d'une procédure de classement.Conformément à l'article 275 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, le notaire instrumentant a demandé le * à la *Commune *Ville de * de lui délivrer les renseignements urbanistiques sur les dispositions réglementaires, régionales ou communales, qui s'appliquent a un bien prédécrit.La réponse de la *Commune *Ville de *, en date du * suivant, stipule littéralement, en ce qui concerne la protection du bien, ce qui suit: « * ».",
      },
    ],
    parameters: [],
    toepasbaarOp: ["verkoopakte", "verkoopovereenkomst (compromis)", "schenkingsakte"],
    bron: "Pierre Van den Eynde, Katrien Van Steenkiste, Benoît Desmet en Iris Gerlo, 3 juni 2015, programmatisch letterlijk overgenomen uit de repo-back-up integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-03",
    wetsbasis: ["Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), e.a. art. 217 §2, art. 236, art. 275 et art. 333"],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-03",
      aandachtspunten: "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron.",
    },
  },
];