import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Niet-uitgebate bedrijfsruimten (Brussels Hoofdstedelijk Gewest) ─────────
// Bron: Pierre Van den Eynde, Katrien Van Steenkiste, Benoît Desmet en Iris
// Gerlo (3 juni 2015, geïnspireerd op het Brusselse compromismodel van
// Martin Desimpel), via de Drive-back-up in integratie/drive-backup/.
// Inventaris van de niet-uitgebate bedrijfsruimten (art. 251 e.v. BWRO):
// opgenomen, niet opgenomen, of procedure tot opname. FR-spiegel in
// niet-uitgebate-bedrijfsruimten-brussel-fr.ts.

export const nietUitgebateBedrijfsruimtenBrusselFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "niet-uitgebate-bedrijfsruimten-brussel-fr",
    titel: "Sites d'activité inexploités (Région de Bruxelles-Capitale)",
    categorie: "attesten",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "niet-uitgebate-bedrijfsruimten-brussel",
    omschrijving: "Miroir francophone de \"niet-uitgebate-bedrijfsruimten-brussel\".",
    tekst:
      "SITES D'ACTIVITÉ INEXPLOITÉS (RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE)\n\n[CHOISISSEZ la variante applicable ci-après.]",
    varianten: [
      {
        id: "opgenomen-in-inventaris",
        hypothese: "Bien repris à l'inventaire des sites d'activité inexploités (art. 251 et suivants CoBAT)",
        tekst:
          "Le vendeur déclare que le bien est repris à l’inventaire des sites d’activité inexploités tel que prévu aux articles 251 et suivants du Code bruxellois de l’aménagement du territoire. Conformément à l’article 275 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire, le notaire instrumentant a demandé à la *Commune *Ville de * de lui délivrer les renseignements urbanistiques sur les dispositions réglementaires, régionales ou communales, qui s’appliquent a un bien prédécrit.La réponse de la *Commune *Ville de *, en date du * suivant, stipule littéralement, en ce qui concerne la reprise du bien à l’inventaire des sites d’activité inexploités, ce qui suit: « * ».L’acquéreur déclare que le notaire l’a informé quant aux conséquences de cette reprise à l’inventaire, à savoir le fait qu’elle est, sous réserve de supsension ou de dispense, soumise à taxation, l’obligation de procéder à la réhabilitation et la réaffectation ainsi que de la possibilité d’expropriation du bien.",
      },
      {
        id: "niet-opgenomen-in-inventaris",
        hypothese: "Bien non repris à l'inventaire des sites d'activité inexploités",
        tekst:
          "Le vendeur déclare qu’à sa connaissance le bien n’est pas repris à l’inventaire des sites d’activité inexploités tel que prévu aux articles 251 et suivants du Code bruxellois de l’aménagement du territoire. Conformément à l’article 275 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire, le notaire instrumentant a demandé le * à la *Commune *Ville de * de lui délivrer les renseignements urbanistiques sur les dispositions réglementaires, régionales ou communales, qui s’appliquent a un bien prédécrit.La réponse de la *Commune *Ville de *, en date du * suivant, stipule littéralement, en ce qui concerne la reprise du bien à l’inventaire des sites d’activité inexploités, ce qui suit: « * ».",
      },
      {
        id: "procedure-tot-opname",
        hypothese: "Bien faisant l'objet d'une procédure d'inscription à l'inventaire des sites d'activité inexploités",
        tekst:
          "Le vendeur déclare que le bien fait l’objet d’une procédure d’inscription à l’inventaire des sites d’activité inexploités telle que prévue aux articles 251 et suivants du Code Bruxellois de l’aménagement du territoire. Cette intention lui est notifiée par lettre recommandée du … La décision d’inscription à l’inventaire doit être prise par le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale dans l’année de la notification précitée.L’acquéreur déclare que le notaire l’a informé quant aux conséquences de la reprise à l’inventaire, à savoir le fait qu’elle est, sous réserve de supsension ou de dispense, soumise à taxation, l’obligation de procéder à la réhabilitation et la réaffectation ainsi que de la possibilité d’expropriation du bien.",
      },
    ],
    parameters: [],
    toepasbaarOp: ["verkoopakte", "verkoopovereenkomst (compromis)"],
    bron: "Pierre Van den Eynde, Katrien Van Steenkiste, Benoît Desmet en Iris Gerlo, 3 juni 2015, programmatisch letterlijk overgenomen uit de repo-back-up integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-03",
    wetsbasis: ["Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), e.a. art. 251 et suivants et art. 275"],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-03",
      aandachtspunten: "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron.",
    },
  },
];