import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Modelonderdelen: vastgoed — mandat hypothécaire (FR) ────────────────────
// Miroirs francophones (taal: "fr", liés via vertalingVanId) des onderdelen
// néerlandais de "hypothecair-mandaat.ts". Mêmes variant-id's.

export const hypothecairMandaatFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "hypothecair-mandaat-volmacht-fr",
    titel: "Mandat hypothécaire — procuration irrévocable d'hypothéquer",
    categorie: "bijzonder",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "hypothecair-mandaat-volmacht",
    omschrijving:
      "La procuration irrévocable par laquelle le mandant autorise le prêteur (ou un mandataire désigné) à constituer, chaque fois qu'il l'estime utile ou nécessaire, une hypothèque à sa charge en garantie du crédit, à concurrence d'un certain montant. Choisir l'hypothèse : mandat sur un bien déterminé ou mandat général sur tous les biens présents et futurs. Miroir francophone de \"hypothecair-mandaat-volmacht\".",
    tekst:
      "{{naam_volmachtgever}} (le mandant) confère une procuration irrévocable à {{naam_kredietgever}}, avec droit de substitution, de constituer à sa charge une hypothèque en garantie du remboursement du crédit de {{bedrag_krediet}}, à concurrence de {{bedrag_mandaat}} en principal, majorée de trois années d'intérêts et des accessoires.",
    varianten: [
      {
        id: "op-bepaald-goed",
        hypothese: "Mandat sur un bien immeuble déterminé",
        tekst:
          "Cette procuration porte sur le bien immeuble décrit ci-après. Le mandataire peut, le moment venu, constituer et faire inscrire une hypothèque sur ce bien, dans le rang alors disponible.",
        toelichting:
          "Applicable lorsque le mandat porte sur un bien déterminé ; ce bien est décrit intégralement via la clause de description.",
      },
      {
        id: "algemeen",
        hypothese: "Mandat général sur tous les biens présents et futurs",
        tekst:
          "Cette procuration porte sur tous les biens immeubles présents et futurs du mandant. Le mandataire peut, le moment venu, constituer et faire inscrire une hypothèque sur un ou plusieurs de ces biens, dans le rang alors disponible.",
        toelichting:
          "Applicable lorsque le mandat n'est pas limité à un bien déterminé ; aucun bien ne doit alors être décrit.",
      },
    ],
    parameters: [
      { naam: "naam_volmachtgever", omschrijving: "Le mandant (emprunteur/débiteur)" },
      { naam: "naam_kredietgever", omschrijving: "Le prêteur/mandataire à qui la procuration est conférée" },
      { naam: "bedrag_krediet", omschrijving: "Montant du crédit que le mandat garantit" },
      { naam: "bedrag_mandaat", omschrijving: "Montant en principal pour lequel le mandat hypothécaire est conféré" },
    ],
    toepasbaarOp: ["hypothecair-mandaat"],
    thema: "vastgoed",
    soort: "MODCL",
    bron: "Mandat hypothécaire (procuration d'hypothéquer)",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-05",
    wetsbasis: ["art. 41 e.v. Loi hypothécaire (hypothèque)", "art. 1984 e.v. ancien CC (mandat)"],
    agentwenken:
      "Choisir « sur bien déterminé » lorsque le mandat porte sur un bien précis (reprendre alors la clause de description), et « général » pour un mandat sur tous les biens présents et futurs. Attirer l'attention du client sur le fait qu'un mandat n'est PAS une hypothèque et ne prend rang qu'à l'inscription effective — c'est une sûreté plus faible qu'une hypothèque constituée. Reprendre le montant du mandat de l'offre de crédit.",
    nazicht: { status: "actueel", datum: "2026-07-05" },
  },
  {
    id: "hypothecair-mandaat-voorwaarden-fr",
    titel: "Mandat hypothécaire — conditions et frais",
    categorie: "voorwaarden",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "hypothecair-mandaat-voorwaarden",
    omschrijving:
      "Les conditions du mandat : l'irrévocabilité dans l'intérêt du prêteur, les engagements du mandant jusqu'à la conversion éventuelle en hypothèque, et les frais à charge du mandant. Miroir francophone de \"hypothecair-mandaat-voorwaarden\".",
    tekst:
      "La procuration est conférée dans l'intérêt du prêteur et est irrévocable. Tant qu'elle n'est pas exécutée, le mandant s'engage à ne pas aliéner ni grever davantage le bien d'une manière qui compromettrait la constitution ultérieure de l'hypothèque, sans l'accord préalable du prêteur.\n\n" +
      "Tous les frais et droits du présent acte, ainsi que d'une inscription hypothécaire et d'une mainlevée ultérieures, sont à charge du mandant.",
    varianten: [],
    parameters: [],
    toepasbaarOp: ["hypothecair-mandaat"],
    thema: "vastgoed",
    soort: "MODCL",
    bron: "Mandat hypothécaire — conditions",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-05",
    wetsbasis: ["art. 1984 e.v. ancien CC (mandat)"],
    nazicht: { status: "actueel", datum: "2026-07-05" },
  },
];