import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Convention de prêt simple sous seing privé (FR) ─────────────────────────
// Miroir francophone de "eenvoudige-overeenkomst-lening.ts" — texte source
// original (MOD-FR simple convention de pret, modèle d'étude propre).

export const eenvoudigeOvereenkomstLeningFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "eenvoudige-overeenkomst-lening-fr",
    titel: "Convention de prêt simple sous seing privé",
    categorie: "voorwaarden",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "eenvoudige-overeenkomst-lening",
    omschrijving:
      "Courte convention de prêt sous seing privé entre particuliers : le prêteur met une somme à la disposition de l'emprunteur, moyennant un taux d'intérêt fixe avec paiement annuel des intérêts et remboursement du capital à une date déterminée (sauf remboursement anticipé de commun accord), avec notification électronique et clause de droit applicable/compétence. Miroir francophone de \"eenvoudige-overeenkomst-lening\".",
    tekst:
      "PARTIES\nLes soussignés :\n{{identiteit_uitlener}}\nCi-après dénommé(s) (ensemble ou séparément) « le prêteur »,\net\n{{identiteit_ontlener}}\nCi-après dénommé(s) (ensemble ou séparément) « l'emprunteur »,\nont convenu ce qui suit.\n\nEXPOSÉ PRÉALABLE\nLa présente convention est établie dans le cadre suivant : {{kader_overeenkomst}}.\n\nCONVENTION\nLe prêteur met à la disposition de l'emprunteur la somme de {{bedrag_lening}} euros, écrit en toutes lettres : {{bedrag_lening_voluit}} euros.\nCette mise à disposition est effectuée par virement sur le compte bancaire {{rekeningnummer_ontlener}} ouvert au nom de l'emprunteur auprès de la banque {{bank_ontlener}}, effectué à la date du {{datum_terbeschikkingstelling}}, dont un extrait de ce compte restera joint à la présente convention.\nLe taux d'intérêt annuel consenti pour ce prêt s'élève à un taux de {{rentevoet}} %, écrit en toutes lettres : {{rentevoet_voluit}} pourcent.\nCet intérêt court à compter de ce jour et sera versé à chaque échéance annuelle au prêteur.\nL'intérêt annuel sera versé au plus tard le {{vervaldag_interest}} (jour et mois) de chaque année.\nLe capital doit être intégralement remboursé au plus tard le {{einddatum_terugbetaling}}, sauf accord entre les deux parties pour un remboursement anticipé.\nLes échéances d'intérêts et le remboursement du capital doivent être versés sur le compte bancaire {{rekeningnummer_uitlener}} ouvert au nom du prêteur auprès de la banque {{bank_uitlener}}.\n\nNOTIFICATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE\nLes parties déclarent que toute notification peut être accomplie par voie électronique par application de l'article 1.5 du Code civil et acceptent expressément l'utilisation de l'adresse électronique suivante :\n— pour le prêteur : {{email_uitlener}}\n— pour l'emprunteur : {{email_ontlener}}\n\nCOMPÉTENCE INTERNATIONALE\nLes parties déclarent que les juridictions belges sont exclusivement compétentes pour tous les litiges relatifs à la présente convention.\n\nCHOIX DU DROIT APPLICABLE\nLes parties déclarent que la présente convention tombe sous l'application du droit matériel belge (à l'exclusion du droit international privé belge).\n\nANNEXE\nExtrait de compte de la mise à disposition des fonds.\n\nSIGNATURES\nÉtabli à {{plaats_ondertekening}} le {{datum_ondertekening}}, en autant d'exemplaires qu'il y a de parties. Chaque partie reconnaît avoir reçu son exemplaire original.\n\nL'emprunteur [À VÉRIFIER OU SUPPRIMER : signature(s) précédée(s) de la mention « bon pour la somme de … euros (en toutes lettres), majorée des intérêts à … pourcent (en toutes lettres) »] — Le prêteur [signature(s)].",
    varianten: [],
    parameters: [
      { naam: "identiteit_uitlener", omschrijving: "Identité du/des prêteur(s)" },
      { naam: "identiteit_ontlener", omschrijving: "Identité du/des emprunteur(s)" },
      { naam: "kader_overeenkomst", omschrijving: "Cadre dans lequel la convention est établie (p. ex. aide familiale pour un achat)" },
      { naam: "bedrag_lening", omschrijving: "Montant du prêt en chiffres" },
      { naam: "bedrag_lening_voluit", omschrijving: "Montant du prêt en toutes lettres" },
      { naam: "rekeningnummer_ontlener", omschrijving: "Numéro de compte de l'emprunteur sur lequel le prêt est versé" },
      { naam: "bank_ontlener", omschrijving: "Banque de l'emprunteur" },
      { naam: "datum_terbeschikkingstelling", omschrijving: "Date du virement du prêt" },
      { naam: "rentevoet", omschrijving: "Taux d'intérêt annuel en chiffres" },
      { naam: "rentevoet_voluit", omschrijving: "Taux d'intérêt annuel en toutes lettres" },
      { naam: "vervaldag_interest", omschrijving: "Échéance annuelle (jour et mois) du paiement des intérêts" },
      { naam: "einddatum_terugbetaling", omschrijving: "Date limite de remboursement du capital" },
      { naam: "rekeningnummer_uitlener", omschrijving: "Numéro de compte du prêteur pour le remboursement des intérêts et du capital" },
      { naam: "bank_uitlener", omschrijving: "Banque du prêteur" },
      { naam: "email_uitlener", omschrijving: "Adresse électronique du prêteur pour la notification électronique" },
      { naam: "email_ontlener", omschrijving: "Adresse électronique de l'emprunteur pour la notification électronique" },
      { naam: "plaats_ondertekening", omschrijving: "Lieu de signature" },
      { naam: "datum_ondertekening", omschrijving: "Date de signature" },
    ],
    toepasbaarOp: ["onderhandse overeenkomst"],
    thema: "vastgoed",
    soort: "MOD",
    bron: "MOD-FR simple convention de pret — modèle d'étude propre (texte source original).",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-13",
    wetsbasis: ["art. 1.5 CC (notification électronique)"],
    agentwenken:
      "Convention purement sous seing privé entre les parties elles-mêmes, non opposable aux tiers/créanciers et sans sûreté réelle (pas d'hypothèque) — pour un prêt garanti par hypothèque, voir les onderdelen kredietakte. Typiquement utilisée pour les prêts familiaux (p. ex. parent à enfant) en complément d'un achat.",
    nazicht: { status: "actueel", datum: "2026-07-13" },
  },
];