import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Miroir francophone de btw-optie-verkoop-vlaanderen.ts ───────────────────
// Bron: cellule FR du même document bilingue (Commission fiscalité flamande,
// mise à jour par Charlotte De Muylder et Hilde Pelgroms, 25 juin 2024), via
// integratie/drive-backup/.

export const btwOptieVerkoopVlaanderenFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "btw-optie-verkoop-vlaanderen-fr",
    titel: "Vente ou partage avec application de la TVA — exonération du droit de vente/de partage (Région flamande)",
    categorie: "attesten",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "btw-optie-verkoop-vlaanderen",
    omschrijving: "Miroir francophone de \"btw-optie-verkoop-vlaanderen\".",
    toelichting:
      "Commentaire de la clause (source, littéralement repris) : cette clause a été élaborée au sein de la Commission fiscalité flamande. Lors de sa rédaction, la commission est partie du principe de ne pas renvoyer purement et simplement aux articles du Code flamand de la fiscalité, de ne pas reprendre dans la clause la (les) disposition(s) légale(s) dans son (leur) intégralité (sauf si la loi l'exige), et de ne pas reprendre en détail toutes les conditions de base d'obtention et de maintien, mais uniquement une sorte de synthèse (ces conditions et leurs nuances doivent évidemment être clairement expliquées par le notaire). La déclaration fiscale obligatoire a été complétée par une information supplémentaire concernant l'obligation de déposer une déclaration de TVA dans le chef de l'assujetti optionnel — non légalement requise, mais utile pour démontrer que le notaire a rempli son devoir d'information. L'exonération de l'impôt d'enregistrement est accordée à condition que les parties la demandent « dans l'acte ou l'écrit, ou dans une mention au pied de l'acte ou de l'écrit » (art. 3.12.3.0.1, § 1er, 4°, VCF), et que certaines mentions soient reprises « dans l'acte ou dans un écrit à annexer à l'acte » (art. 3.12.3.0.1, § 5, alinéa 6, VCF) — selon le texte légal, les mentions obligatoires elles-mêmes ne peuvent pas être reprises dans une mention au pied de l'acte (contrairement à la demande d'exonération) ; Vlabel a indiqué qu'il s'agit d'une erreur et qu'une déclaration au pied de l'acte est également acceptée. Si l'aliénation concerne également des biens auxquels l'exonération ne s'applique pas, l'indication précise de ces biens doit être fournie sur la base de leur description cadastrale (art. 3.12.3.0.1, § 5, alinéa 4, 4°, VCF). La déclaration de TVA dans le chef d'un assujetti optionnel doit être déposée dans le mois à compter du moment où la TVA est due sur la totalité de la base de perception (art. 2 A.R. n° 14) — la TVA n'est en principe due qu'au moment de l'émission de la facture, que celle-ci soit émise avant ou après la livraison. Si la déclaration fiscale est effectuée par le notaire (art. 3.13.1.2.1, alinéa 1er, VCF), il est utile d'ajouter que la demande d'application du régime de faveur et les déclarations sont effectuées par le notaire au nom des parties.",
    tekst:
      "DÉCLARATION FISCALE DES PARTIES — VENTE/PARTAGE AVEC APPLICATION DE LA TVA ET EXONÉRATION DU DROIT DE VENTE/DE PARTAGE (Région flamande) — Par biens, on entend : [À VÉRIFIER OU SUPPRIMER : bâtiment et le sol y attenant au sens de l'article 1er, § 9, Code de la TVA / bâtiment sans le sol y attenant au sens de l'article 1er, § 9, Code de la TVA].",
    varianten: [
      {
        id: "verkoop-beroepsoprichter",
        hypothese: "Vente (livraison) par un constructeur professionnel — exonération du droit de vente",
        tekst:
          "Les parties demandent l'application de l'exonération de l'article 2.9.6.0.1, alinéa premier, 4°, VCF, étant donné que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due sur la livraison des biens. Le vendeur déclare être constructeur professionnel au sens de l'article 12, § 2, Code de la TVA. Mentions supplémentaires : 1° date de la première occupation/utilisation du bâtiment : {{datum_eerste_ingebruikneming}} (ou « pas encore de première occupation/utilisation ») ; 2° bureau auprès duquel est déposée la déclaration pour la perception de la TVA : {{btw_controlekantoor}}.",
      },
      {
        id: "verkoop-optionele-btw-plichtige",
        hypothese: "Vente (livraison) par un assujetti à la TVA optionnel (qui n'est pas constructeur professionnel) — exonération du droit de vente",
        tekst:
          "Les parties demandent l'application de l'exonération de l'article 2.9.6.0.1, alinéa premier, 4°, VCF, étant donné que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due sur la livraison des biens. Le vendeur déclare être assujetti optionnel à la TVA au sens du Code de la TVA. Mentions supplémentaires : 1° date de la première occupation/utilisation du bâtiment : {{datum_eerste_ingebruikneming}} (ou « pas encore de première occupation/utilisation ») ; 2° bureau auprès duquel est déposée la déclaration pour la perception de la TVA : {{btw_controlekantoor}}. Le vendeur déclare savoir qu'il doit déposer une déclaration pour la perception de la TVA auprès du bureau de contrôle de la TVA précité dans le délai d'un mois à compter de la date d'émission de la facture.",
      },
      {
        id: "verdeling-beroepsoprichter",
        hypothese: "Partage ou cession de parts indivises par un constructeur professionnel — exonération du droit de partage",
        tekst:
          "Les parties demandent l'application de l'exonération de l'article 2.10.6.0.1, alinéa premier, 2°, VCF, étant donné que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due sur la livraison des biens. Le cédant déclare être constructeur professionnel au sens de l'article 12, § 2, Code de la TVA. Mentions supplémentaires : 1° date de la première occupation/utilisation du bâtiment : {{datum_eerste_ingebruikneming}} (ou « pas encore de première occupation/utilisation ») ; 2° bureau auprès duquel est déposée la déclaration pour la perception de la TVA : {{btw_controlekantoor}}.",
      },
      {
        id: "verdeling-optionele-btw-plichtige",
        hypothese: "Partage ou cession de parts indivises par un assujetti optionnel à la TVA (qui n'est pas constructeur professionnel) — exonération du droit de partage",
        tekst:
          "Les parties demandent l'application de l'exonération de l'article 2.10.6.0.1, alinéa premier, 2°, VCF, étant donné que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due sur la livraison des biens. Le cédant déclare être assujetti optionnel à la TVA au sens du Code de la TVA. Mentions supplémentaires : 1° date de la première occupation/utilisation du bâtiment : {{datum_eerste_ingebruikneming}} (ou « pas encore de première occupation/utilisation ») ; 2° bureau auprès duquel est déposée la déclaration pour la perception de la TVA : {{btw_controlekantoor}}. Le cédant déclare savoir qu'il doit déposer une déclaration pour la perception de la TVA auprès du bureau de contrôle de la TVA précité dans le délai d'un mois à compter de la date d'émission de la facture.",
      },
    ],
    parameters: [
      { naam: "datum_eerste_ingebruikneming", omschrijving: "Date de la première occupation/utilisation du bâtiment, ou mention que celle-ci n'a pas encore eu lieu" },
      { naam: "btw_controlekantoor", omschrijving: "Bureau auprès duquel la déclaration pour la perception de la TVA est/doit être déposée" },
    ],
    agentwenken:
      "Même logique que le miroir NL btw-optie-verkoop-vlaanderen.",
    toepasbaarOp: ["verkoopakte"],
    bron: "Commission fiscalité flamande, mise à jour par Charlotte De Muylder et Hilde Pelgroms, 25 juin 2024 — cellule française du document bilingue, repris programmatiquement depuis integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-09",
    wetsbasis: [
      "Code flamand de la fiscalité (VCF) art. 2.9.6.0.1, alinéa premier, 4° (exonération du droit de vente)",
      "VCF art. 2.10.6.0.1, alinéa premier, 2° (exonération du droit de partage)",
      "VCF art. 3.12.3.0.1, § 1er, 4°, et § 5, alinéas 4 et 6 (demande et mentions obligatoires)",
      "art. 1er, § 9, art. 12, § 2, Code de la TVA ; art. 2 A.R. n° 14 (délai de dépôt de la déclaration de TVA)",
    ],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-09",
      aandachtspunten: "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron (btw-optie-verkoop-vlaanderen).",
    },
  },
];