import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Miroir francophone de btw-optie-verkoop-brussel.ts ──────────────────────
// Bron: cellule FR du même document bilingue (Charlotte De Muylder et Hilde
// Pelgroms, approuvée par le Cobra, 24 juillet 2025), via
// integratie/drive-backup/.

export const btwOptieVerkoopBrusselFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "btw-optie-verkoop-brussel-fr",
    titel: "Vente avec application de la TVA — exonération du droit de vente (Région de Bruxelles-Capitale)",
    categorie: "attesten",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "btw-optie-verkoop-brussel",
    omschrijving: "Miroir francophone de \"btw-optie-verkoop-brussel\".",
    toelichting:
      "Commentaire de la clause (source, texte original) : l'exemption du droit d'enregistrement est accordée à condition que certaines mentions soient reprises « dans ou au pied de l'acte ou dans un écrit annexé à cet acte avant l'enregistrement » (art. 159, 8°, al. 2, C. enreg. Rég. Bxl.-Cap.). Les modèles ci-dessous sont destinés à être insérés dans l'acte de vente lui-même ; en cas de déclaration fiscale au pied d'acte ou dans un écrit joint, ils devront être quelque peu adaptés. En cas de cession par un assujetti optionnel, la déclaration du cédant indiquant son intention d'effectuer l'opération avec application de la TVA doit être contresignée par l'acquéreur (art. 159, 8°, al. 2, b), C. enreg. Rég. Bxl.-Cap.). La déclaration fiscale obligatoire a été complétée (en bleu dans la source, ici traité comme [LE CAS ÉCHÉANT]) par une information supplémentaire concernant l'obligation de déposer une déclaration de TVA 104.5 dans le chef de l'assujetti optionnel — non légalement requis, mais utile pour attester le respect du devoir d'information du notaire. Cette déclaration doit être déposée dans le mois à compter du moment où la TVA est due sur la totalité de la base de perception (art. 2 A.R. n° 14) ; en principe, la TVA est due au moment de l'émission de la facture, peu importe qu'elle soit émise avant ou après la livraison.",
    tekst: "DÉCLARATION PRO FISCO — VENTE AVEC APPLICATION DE LA TVA ET EXONÉRATION DU DROIT DE VENTE (art. 159, 8°, C. enr. Rég. Bxl.-Cap.)",
    varianten: [
      {
        id: "optioneel-btw-plichtige",
        hypothese: "Vente par un assujetti optionnel à la TVA (non constructeur professionnel)",
        tekst:
          "1. Le vendeur déclare être un assujetti optionnel à la TVA au sens du Code de la TVA et déclare avoir informé son cocontractant de son intention de soumettre cette vente au régime TVA. L'acquéreur marque son accord sur l'application de la TVA à la présente vente.\n2. La vente porte sur [A VERIFIER OU SUPPRIMER : un bâtiment / un bâtiment et le terrain y attenant], [A VERIFIER OU SUPPRIMER : qui n'a pas encore été l'objet d'une première utilisation/occupation (et pour lequel le (nouveau) revenu cadastral n'a pas encore été fixé) / qui a été occupé/utilisé pour la première fois le [DATE], si bien que le délai de l'article 44, §3, 1°, a), du Code de la TVA n'est pas encore écoulé].\n3. Le vendeur déclare savoir qu'il doit déposer une déclaration TVA auprès du bureau de contrôle de la TVA dans le délai d'un mois à compter de la date d'émission de la facture.",
      },
      {
        id: "beroepsoprichter",
        hypothese: "Vente par un constructeur professionnel (assujetti de plein droit)",
        tekst:
          "Le vendeur déclare :\n1. Être un constructeur professionnel au sens des articles 44, §3, 1°, a), premier alinéa, et 12, §2, du Code de la TVA, et être dès lors assujetti à la TVA de plein droit.\n2. La vente porte sur [A VERIFIER OU SUPPRIMER : un bâtiment / un bâtiment et le terrain y attenant], [A VERIFIER OU SUPPRIMER : qui n'a pas encore été l'objet d'une première utilisation/occupation (et pour lequel le (nouveau) revenu cadastral n'a pas encore été fixé) / qui a été occupé/utilisé pour la première fois le [DATE], si bien que le délai de l'article 44, §3, 1°, a), du Code de la TVA n'est pas encore écoulé].",
      },
    ],
    parameters: [],
    agentwenken:
      "Même logique que le miroir NL btw-optie-verkoop-brussel : 'optioneel-btw-plichtige' requiert la contresignature de l'acquéreur ; 'beroepsoprichter' est assujetti de plein droit, sans exigence de contresignature.",
    toepasbaarOp: ["verkoopakte"],
    bron: "Charlotte De Muylder et Hilde Pelgroms, approuvée par le Cobra, 24 juillet 2025 — texte original (langue source), repris littéralement et programmatiquement depuis integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-09",
    wetsbasis: ["Code des droits d'enregistrement (Région de Bruxelles-Capitale) art. 159, 8°, art. 26 et art. 158", "Code de la TVA art. 12, §2 et art. 44, §3, 1°, a)", "A.R. n° 14 art. 2"],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-09",
      aandachtspunten: "Texte source original (24 juillet 2025) — version la plus récente de cette clause ; vérifier l'état actuel de l'art. 159, 8°, C. enr. (Rég. Bxl.-Cap.) avant utilisation.",
    },
  },
];