import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Miroir francophone de beeindiging-aanwasbeding.ts ───────────────────────

export const beeindigingAanwasbedingFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "beeindiging-aanwasbeding-kader-fr",
    titel: "Résiliation d'une clause d'accroissement — cadre",
    categorie: "goed",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "beeindiging-aanwasbeding-kader",
    omschrijving:
      "Miroir francophone de \"beeindiging-aanwasbeding-kader\".",
    tekst:
      "RÉSILIATION D'UNE CLAUSE D'ACCROISSEMENT\n\nEn vertu d'un acte reçu par {{naam_notaris_vorige_akte}} à {{plaats_vorige_akte}} le {{datum_vorige_akte}}, transcrit au bureau de la Sécurité juridique de {{arrondissement_vorige_akte}} le {{datum_overschrijving_vorige_akte}}, sous le numéro de formalité {{formaliteitnummer_vorige_akte}}, [A VERIFIER OU SUPPRIMER : les comparants ont / le comparant a] convenu une clause d'accroissement en ce qui concerne le bien immeuble décrit ci-après : {{beschrijving_onroerend_goed}}.",
    varianten: [
      {
        id: "gezamenlijk",
        hypothese: "Résiliation conjointe par les deux parties, avec effet immédiat",
        tekst:
          "Les parties conviennent de résilier purement et simplement cette clause d'accroissement avec effet immédiat, de telle sorte que chaque partie pourra demander, à défaut d'accord entre les parties, la sortie d'indivision conformément à l'article 1207 du Code judiciaire.\n[A VERIFIER OU SUPPRIMER — uniquement si les parties souhaitent une période transitoire en indivision (maximum cinq ans) : Elles conviennent néanmoins de conserver cette indivision ordinaire jusqu'au {{datum_einde_onverdeeldheid}} (maximum cinq ans), requièrent le notaire soussigné de faire transcrire le présent acte au bureau de la Sécurité juridique, et conviennent ce qui suit en ce qui concerne cette période : {{afspraken_overgangsperiode}} (accords concrets en ce qui concerne la jouissance, le paiement d'impôts, les assurances, etc.).]\n\nDISPOSITIONS FINALES\n1. Les parties confirment que le notaire instrumentant les a dûment informées des droits, obligations et charges découlant du présent acte et les a conseillées en toute impartialité. Elles déclarent considérer le présent acte, en ce compris tous les droits et obligations y afférents, comme équilibré, et l'accepter expressément.\n2. Le notaire instrumentant confirme que l'identité des parties lui a été établie au vu des pièces requises par la loi.\n3. Le droit d'écriture s'élève à cinquante euros (50,00 €).\n\nDONT ACTE, reçu à {{plaats_verlijden}}, en l'étude, à la date susmentionnée.\nAprès lecture intégrale et commentée du présent acte, les parties ont signé avec nous, notaire.",
      },
      {
        id: "eenzijdig",
        hypothese: "Résiliation unilatérale par une seule partie — non-prolongation ou constatation de la caducité de plein droit",
        tekst:
          "Le comparant déclare que la cohabitation avec {{naam_andere_partij}} a cessé.\n[A VERIFIER OU SUPPRIMER — choisir l'hypothèse applicable :\nA. (non-prolongation) Le comparant déclare avoir exprimé à temps, soit au moins {{opzegtermijn}} avant la fin de la période en cours, sa volonté de ne pas prolonger cette clause d'accroissement, par lettre recommandée envoyée le {{datum_aangetekende_brief}} (cachet de la poste sur le récépissé produit au notaire soussigné).\nB. (caducité pour rupture durable de la cohabitation) Cette clause d'accroissement est devenue caduque de plein droit suite à la notification, par lettre recommandée envoyée le {{datum_aangetekende_brief}} (cachet de la poste sur le récépissé produit au notaire soussigné), du fait que les parties ont cessé de cohabiter pendant une période ininterrompue de six mois en raison d'une rupture durable de leur relation, ce qui est le cas selon le comparant.]\nLe comparant requiert le notaire soussigné, conformément aux dispositions de la clause d'accroissement reprises dans l'acte précité, de constater [A VERIFIER OU SUPPRIMER : la fin / la caducité] de la clause d'accroissement par acte authentique et de le faire transcrire au bureau de la Sécurité juridique en vue de son opposabilité aux tiers, ainsi que d'envoyer une expédition du présent acte par courrier recommandé à {{naam_andere_partij}}.\n\nDISPOSITIONS FINALES\n1. Le comparant confirme que le notaire instrumentant l'a dûment informé des droits, obligations et charges découlant du présent acte et l'a conseillé en toute impartialité. Il/Elle déclare considérer le présent acte, en ce compris tous les droits et obligations y afférents, comme équilibré, et l'accepter expressément.\n2. Le notaire instrumentant confirme que l'identité du comparant lui a été établie au vu des pièces requises par la loi.\n3. Le droit d'écriture s'élève à cinquante euros (50,00 €).\n\nDONT ACTE, reçu à {{plaats_verlijden}}, en l'étude, à la date susmentionnée.\nAprès lecture intégrale et commentée du présent acte, le comparant a signé avec nous, notaire.",
        toelichting:
          "Source (Notaire Dirk Michiels, 1er août 2022) : suppose que la clause d'accroissement elle-même prévoie une possibilité de résiliation en cas de non-prolongation (clause périodique) — vérifier les termes exacts de la clause sous-jacente avant d'utiliser cette hypothèse. Pour une clause sans prolongation périodique (comme les configurations standard d'aanwasbeding-samenwonenden-fr), seule l'hypothèse B (caducité pour rupture durable de la cohabitation) est pertinente.",
      },
    ],
    parameters: [
      { naam: "naam_notaris_vorige_akte", omschrijving: "Notaire ayant reçu l'acte contenant la clause d'accroissement" },
      { naam: "plaats_vorige_akte", omschrijving: "Résidence de ce notaire" },
      { naam: "datum_vorige_akte", omschrijving: "Date de l'acte contenant la clause d'accroissement" },
      { naam: "arrondissement_vorige_akte", omschrijving: "Arrondissement du bureau de la Sécurité juridique où cet acte a été transcrit", voorbeeld: "Louvain" },
      { naam: "datum_overschrijving_vorige_akte", omschrijving: "Date de transcription de cet acte" },
      { naam: "formaliteitnummer_vorige_akte", omschrijving: "Numéro de formalité de la transcription de cet acte" },
      { naam: "beschrijving_onroerend_goed", omschrijving: "Description de l'immeuble sur lequel porte la clause d'accroissement" },
      { naam: "datum_einde_onverdeeldheid", omschrijving: "Date jusqu'à laquelle les parties restent en indivision (période transitoire, maximum cinq ans)" },
      { naam: "afspraken_overgangsperiode", omschrijving: "Accords concrets pour la période transitoire (jouissance, impôts, assurances)" },
      { naam: "naam_andere_partij", omschrijving: "Nom de l'autre partie à la clause d'accroissement" },
      { naam: "opzegtermijn", omschrijving: "Délai minimal avant la fin de la période en cours pour notifier la non-prolongation", voorbeeld: "trois mois" },
      { naam: "datum_aangetekende_brief", omschrijving: "Date d'envoi de la lettre recommandée (non-prolongation ou constatation de la caducité)" },
      { naam: "plaats_verlijden", omschrijving: "Lieu où l'acte de résiliation est reçu" },
    ],
    agentwenken:
      "Même logique que le miroir NL beeindiging-aanwasbeding-kader.",
    toepasbaarOp: ["beeindiging beding van aanwas"],
    thema: "familie",
    soort: "MOD",
    bron: "Miroir francophone de \"beeindiging-aanwasbeding-kader\" — Notaire Dirk Michiels, approuvé par le Groupe de travail Droit de la Famille, dernière mise à jour le 1er août 2022, via integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/.",
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-11",
    wetsbasis: ["art. 1207 du Code judiciaire (sortie d'indivision)"],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-11",
      aandachtspunten: "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron (beeindiging-aanwasbeding-kader).",
    },
  },
];