import type { Modelonderdeel } from "../types";

// ── Asbestinventarisattest (Vlaams Gewest) — officiële Vlanot-varianten ─────
// Bron: Commissie Clausules Vlanot (2022-2026), via de Drive-back-up in
// integratie/drive-backup/. Asbestinventarisattest bij toegankelijke
// constructies met risicobouwjaar (vóór 2001): vereist (akte/onderhands),
// niet vereist (≤20 m²), en de variant voor gemene/gemeenschappelijk
// gebruikte delen. PARALLEL: de beknopte ASBEST-passage in
// administratieve-attesten (variant vlaanderen) — zie
// integratie/PARALLELLE-CLAUSULES.md.

export const asbestinventarisattestVlaanderenFrOnderdelen: Modelonderdeel[] = [
  {
    id: "asbestinventarisattest-vlaanderen-fr",
    titel: "Attestation d'inventaire amiante (Région flamande) — variantes officielles Vlanot",
    categorie: "attesten",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "asbestinventarisattest-vlaanderen",
    omschrijving: "Miroir francophone de \"asbestinventarisattest-vlaanderen\".",
    tekst:
      "ATTESTATION D'INVENTAIRE AMIANTE (RÉGION FLAMANDE)\n\n[CHOISISSEZ la variante applicable ci-après.]",
    varianten: [
      {
        id: "vereist-akte",
        hypothese: "Certificat d'inventaire amiante requis et présent — acte authentique de vente (construction accessible datant d'avant 2001)",
        tekst:
          "Certificat d’inventaire amiante Sur le bien se trouvent une ou plusieurs constructions accessibles datant d’avant 2001, tel que défini dans le décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.Le vendeur dispose d’un certificat d’inventaire amiante avec code unique UC : ***, le ***. Le vendeur et l'acquéreur déclarent expressément que l'acquéreur a été informé, avant la passation du présent acte, de l'existence et du contenu dudit certificat d’inventaire d’amiante. La conclusion récapitulative de ce certificat est la suivante : ...Le vendeur déclare qu'aucun nouveau certificat n'a été émis et que l'état n'a pas été modifié.Il est question de modification de l'état si :\n1° de nouveaux matériaux contenant de l'amiante ont été découverts ;\n2° des travaux ont eu lieu, qui ont pour effet que la zone d'inspection figurant dans le certificat d'inventaire d'amiante existant peut être considérée comme étant sans risque amiante ;\n3° l'état des matériaux contenant de l'amiante a visiblement changé à la suite d'une calamité ou d'un incident.Un exemplaire valide du certificat d’inventaire amiante est remis par le vendeur à l’acquéreur ce jour.Le vendeur déclare ne pas avoir connaissance de la présence d’amiante, sauf éventuellement mentionnée dans le certificat d’inventaire amiante.[Éventuellement]Le notaire mentionne que l'infraction à l’obligation d’information dans la convention sous seing privé est rectifiée par cet acte. L’acquéreur/… l’atteste et déclare renoncer à l'action en annulation sur la base d'une infraction à l'obligation d'information.",
      },
      {
        id: "vereist-onderhands",
        hypothese: "Certificat d'inventaire amiante requis et présent — convention sous seing privé (construction accessible datant d'avant 2001)",
        tekst:
          "Certificat d’inventaire amianteSur le bien se trouvent différentes constructions accessibles datant d’avant 2001, tel que défini dans le décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.Le vendeur déclare disposer d’un certificat d’inventaire amiante valide avec code unique UC : ***, établi le ***. Le contenu de ce certificat a été communiqué par le vendeur à l’acquéreur.La conclusion récapitulative de ce certificat est la suivante : ... Le vendeur déclare qu'aucun nouveau certificat n'a été émis et que l'état n'a pas été altéré.Il est question de modification de l'état si :\n1° de nouveaux matériaux contenant de l'amiante ont été découverts ;\n2° des travaux ont eu lieu, qui ont pour effet que la zone d'inspection figurant dans le certificat d'inventaire d'amiante existant peut être considérée comme étant sans risque amiante ;\n3° l'état des matériaux contenant de l'amiante a visiblement changé à la suite d'une calamité ou d'un incident.Un exemplaire du certificat d’inventaire amiante sera remis à l'acquéreur lors de la signature de l’acte notarié. [EVENTUELLEMENT :L'acquéreur déclare que le certificat d'inventaire amiante est pour lui un document purement informatif et ne constitue pas un élément essentiel de la présente convention. L'acquéreur ne pourra prétendre à une réduction de prix ou à l'exécution de travaux d'ajustement aux frais du vendeur en vertu des informations reprises dans le certificat d'inventaire amiante.]Le vendeur déclare ne pas avoir connaissance de la présence d’amiante, sauf éventuellement mentionnée dans le certificat d’inventaire amiante.",
      },
      {
        id: "niet-vereist",
        hypothese: "Aucun certificat d'inventaire amiante requis — aucune construction accessible datant d'avant 2001 (convention sous seing privé et acte authentique)",
        tekst:
          "Convention sous seing privé et acte authentique – pas d’inventaire amiante requis\nSOIT : Le vendeur déclare qu'il n'y a pas plus de 20m² de constructions accessibles datant d’avant 2001 sur le bien, comme défini dans le décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. Dès lors, l'établissement et le transfert d'un inventaire amiante et d'un certificat d'inventaire amiante ne sont donc pas requis.\n[ÉVENTUELLEMENT]Le vendeur déclare *ne pas avoir connaissance de la présence d’amiante.\nSOIT : Le registre cadastral montre que l'année de construction des constructions accessibles est 2001 ou plus récente.Dès lors, le transfert d’un certificat d’inventaire amiante n’est pas requis.[EVENTUELLEMENT] Veuillez noter que l'année de construction indiquée sur le registre cadastral ne garantit pas l'année de construction correcte.\n[ÉVENTUELLEMENT]Le vendeur déclare *ne pas avoir connaissance de la présence d’amiante.\nSOIT Si le registre cadastral ne précise pas d'année de construction : les structures accessibles doivent avoir été construites en 2001 ou après. Cela ressort clairement de…Dès lors, le transfert d’un certificat d’inventaire amiante n’est pas requis.\n[ÉVENTUELLEMENT]Le vendeur déclare *ne pas avoir connaissance de la présence d’amiante.",
      },
      {
        id: "gemene-delen-akte",
        hypothese: "Certificat d'inventaire amiante des parties communes ou parties utilisées en commun — acte authentique",
        tekst:
          "Parties communesLe vendeur déclare disposer d’un certificat d’inventaire amiante parties communes avec code unique UC : ***, établi le ***.\n[OU ÉVENTUELLEMENT : Le vendeur déclare qu’il dispose d’un certificat d’inventaire amiante parties utilisées en commun valide, qui peut être utilisé en lieu et place du certificat d’inventaire d’amiante parties communes lors du transfert. Ce certificat d’inventaire amiante parties utilisées en commun a pour code unique UC : *** et a été établi le ***.]Le vendeur et l’acquéreur déclarent expressément que, préalablement à la passation du présent acte, l’acquéreur a été informé de l’existence et du contenu de ce certificat d’inventaire amiante.La conclusion récapitulative de ce certificat est la suivante : ***Un exemplaire valide du certificat d’inventaire amiante parties communes sera remis aujourd’hui par le vendeur à l’acquéreur.\n[ÉVENTUELLEMENT]Le notaire signale qu’il a été remédié, par le présent acte, au manquement à l’obligation d’information dans l’acte sous signature privée. L’acquéreur/... le confirme et déclare renoncer à la demande d’annulation fondée sur un manquement à l’obligation d’information.Parties utilisées en communLe vendeur déclare disposer d’un certificat d’inventaire amiante parties utilisées en commun avec code unique UC : ***, établi le ***.Le vendeur et l’acquéreur déclarent expressément que, préalablement à la passation du présent acte, l’acquéreur a été informé de l’existence et du contenu de ce certificat d’inventaire amiante.La conclusion récapitulative de ce certificat est la suivante : ***Le vendeur déclare qu’aucun nouveau certificat n’a été émis et que l’état n’a pas été altéré.Il est question de modification de l’état si :\n1° de nouveaux matériaux contenant de l’amiante ont été découverts ;\n2° des travaux ont eu lieu, qui ont pour effet que la zone d’inspection figurant dans le certificat d’inventaire amiante existant peut être considérée comme étant sans risque amiante ;\n3° l’état des matériaux contenant de l’amiante a visiblement changé à la suite d’une calamité ou d’un incident.Un exemplaire valide du certificat d’inventaire amiante parties utilisées en commun sera remis aujourd’hui par le vendeur à l’acquéreur.\n[ÉVENTUELLEMENT]Le notaire signale qu’il a été remédié, par le présent acte, au manquement à l’obligation d’information dans l’acte sous signature privée. L’acquéreur/... le confirme et déclare renoncer à la demande d’annulation fondée sur un manquement à l’obligation d’information.",
      },
    ],
    parameters: [],
    toepasbaarOp: ["verkoopakte", "verkoopovereenkomst (compromis)", "schenkingsakte", "verdelingsakte"],
    bron: "Officiële Vlanot-clausules (Commissie Clausules Vlanot, augustus 2022, december 2024 en januari 2026), programmatisch letterlijk overgenomen uit de repo-back-up integratie/drive-backup/2026-07-02-backup-modellen-e-notariaat/.",
    parallelMetIds: ["ht-asbestinventarisattest-vlaanderen-fr", "hta-bodem-asbest-vlaanderen-fr"],
    parallelVingerafdrukken: {
      "ht-asbestinventarisattest-vlaanderen-fr": "5a80199d",
      "hta-bodem-asbest-vlaanderen-fr": "4ae73bcc",
    },
    versie: "1.0",
    datum: "2026-07-03",
    wetsbasis: ["Décret du 29 mars 2019 relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets (inventaire amiante)"],
    nazicht: {
      status: "na_te_kijken",
      datum: "2026-07-03",
      aandachtspunten: "Zelfde aandachtspunten als de NL-bron.",
    },
  },
];