import type { Modelbrief } from "../types";
import {
  BRON,
  VERSIE,
  DATUM,
  CHECKLIST_BIJLAGE,
  ONDERHANDELING_KOSTEN,
  ONDERTEKENING_MODALITEITEN_FR,
} from "./verkoop-eerste-contact";

// ── Categorie "Verkoopovereenkomst" — eerste contact, FR/EN-vertalingen ──────
// Bron: Modelbrieven voor dossierbeheer, hoofdstuk "Verkoopovereenkomst".
// Tweede reeks: FR- en EN-versie van de "eerste contact"-brief aan de koper,
// en de FR-versie van de "eerste contact"-brief aan de confrater (koperszijde).
// Derde reeks: FR- en EN-versie van de "eerste contact"-brief aan de verkoper,
// en de FR-versie van de "eerste contact"-brief aan de confrater (verkoperszijde).
// De EN-versie van de confraterbrieven bestaat niet in de bron. Het blok
// "Specifieke informatie bij aan- of verkoop" volgt in een latere stap.

const IZIMI_AANBEVELEN_FR =
  "Nous vous recommandons vivement, si cela n'a pas encore été fait, d'ouvrir gratuitement un coffre-fort numérique sécurisé IZIMI via www.izimi.be. Cette démarche est très rapide et nous permettra de partager des informations importantes avec vous de manière sécurisée et de confirmer les numéros de compte de l'étude de façon sécurisée. Merci de bien vouloir nous confirmer dès que cela est en ordre.";

const IZIMI_AANBEVELEN_EN =
  "We strongly recommend that you open a free, secure digital IZIMI safe at www.izimi.be, if you have not already done so. This process is very quick and will allow us to share important information with you securely and to confirm the office's account numbers in a secure manner. Please confirm as soon as this has been completed.";

const CHECKLIST_BEZORGEN_FR =
  "Vous trouverez ci-joint un document avec un questionnaire pour un suivi efficace et avec des informations utiles pour vous (incluant les conditions de vente d'usage en Belgique, qui peuvent être différentes de celles dans d'autres pays).\nPourriez-vous me retourner le questionnaire complété ?";

const CHECKLIST_BEZORGEN_EN =
  "Please find attached a document with a checklist for efficient follow-up and with some useful information for you (including usual sale conditions in Belgium, which might differ from those in other countries).\nCould you please return the completed questionnaire?";

const RENOVATIEPLICHT_EN =
  'As the energy certificate indicates the current energy label is "{{energielabel}}", there is an obligation to renovate the property within 5 years (starting from the signing of the sale deed) and to bring back the energy label to "D" or better. If no exception to this obligation is applicable, important sanctions might apply. Please let us know if you need further information related to this obligation.';

export const verkoopEersteContactVertalingen: Modelbrief[] = [
  {
    id: "verkoop-koper-eerste-contact-fr",
    titel: "Premier contact (acquéreur)",
    categorie: "verkoop",
    ontvanger: "koper (cliënt)",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "verkoop-koper-eerste-contact-nl",
    onderwerp: "Achat {{adres}} — premier contact (dossier {{referte}})",
    tekst:
      "Chère Madame,\nCher Monsieur,\n\nFélicitations pour votre acquisition et merci de votre confiance en notre étude !",
    varianten: [
      {
        id: "intro-telefonisch",
        hypothese: "Intro — après un entretien téléphonique, projet déjà revu",
        tekst:
          "Je fais suite à notre agréable entretien téléphonique.\nVoici ci-joint le projet de compromis avec mes observations en track changes, ainsi que les pièces utiles.",
      },
      {
        id: "intro-ontwerp-ontvangen",
        hypothese: "Intro — projet de compromis reçu du notaire du vendeur",
        tekst:
          "Nous avons reçu un projet de compromis de {{naam_andere_notaris}} concernant un bien sis {{adres}}, dans lequel notre étude a été désignée comme notaire.",
      },
      {
        id: "intro-eerste-tips",
        hypothese: "Intro — premiers conseils, projet pas encore reçu",
        tekst:
          "La prochaine étape sera de recevoir le projet de compromis du notaire du vendeur. Nous le relirons avec les pièces utiles, et dès que le projet sera en ordre pour les parties et les notaires il pourra être signé.",
      },
      {
        id: "compromis-zonder-bod",
        hypothese: "Conseil — signer un compromis sans offre préalable",
        tekst:
          "D'un point de vue juridique, nous conseillons de signer un compromis établi en bonne et due forme, sans passer par la signature d'une offre. L'offre peut déjà être considérée comme étant une réelle vente ferme et définitive. Si elle ne contient pas de conditions suspensives, par exemple pour l'obtention d'un crédit, vous serez quand même obligés d'acheter le bien même si vous n'avez pas les fonds nécessaires. Et si vous découvrez des problèmes au bien entre la signature de l'offre et la signature du compromis, vous n'aurez aucun recours et vous pourrez quand même être forcés d'acheter le bien. Mieux vaut donc bien s'informer sur l'état du bien avant la signature. (Avant la signature du compromis, certaines informations vous seront transmises : les renseignements du syndic, l'état de l'installation électrique, la performance énergétique du bâtiment, etc. Il peut même être utile par ailleurs de prendre un rendez-vous à la commune pour voir ce qu'il en est de la situation urbanistique du bien.) (Bien entendu, en pratique le vendeur, ou l'agence, n'accepte pas toujours d'attendre la signature du compromis sans faire d'offre, au risque de passer après d'autres intéressés.)",
      },
      {
        id: "nuttige-stukken-bijlage",
        hypothese: "Documents utiles déjà joints en annexe",
        tekst: "Vous trouverez ci-joint quelques documents utiles pour la vente {{adres}} (acte de base, attestations du sol, renseignements urbanistiques).",
      },
      {
        id: "stedenbouw-info",
        hypothese: "Informations générales sur les renseignements urbanistiques",
        tekst:
          "D'une façon générale, il est fortement recommandé de prendre les renseignements utiles auprès de la commune (service urbanisme) le plus tôt possible dans le processus d'achat, afin de vérifier si le bien respecte les règles urbanistiques. Même si le vendeur a l'obligation de mentionner toute infraction importante dont il aurait connaissance, il demeure essentiel pour l'acquéreur de vérifier lui-même les points qui sont importants pour lui. À cet effet, vous avez le droit de consulter les plans, permis et informations disponibles à la commune, afin de comparer la situation urbanistique officielle à ce que vous avez pu observer lors de votre visite.\nDans le cas où un problème urbanistique serait identifié, il demeure possible d'acheter un bien affecté par des infractions urbanistiques. Cependant, il est essentiel que toutes les parties concernées soient clairement informées de la situation et qu'elles parviennent à un accord à ce sujet.\nLes renseignements urbanistiques (RU), nécessaires pour le compromis de vente, sont délivrés par la commune. Ils ne mentionnent que d'éventuelles infractions si elles sont connues officiellement, sans vérification sur place, et ne garantissent donc pas la conformité du bien aux règles urbanistiques.\nVu que la situation urbanistique est une condition importante (prévue dans l'offre), il serait également utile de demander à l'agence de nous transmettre les renseignements urbanistiques dès que possible. En Wallonie, ils ne sont pas toujours demandés avant la signature du compromis, mais il vaut mieux avoir ces informations le plus tôt possible.",
      },
      {
        id: "renovatieplicht",
        hypothese: "Obligation de rénovation applicable (label énergétique E ou pire) (EN)",
        tekst: RENOVATIEPLICHT_EN,
      },
      {
        id: "elektrisch-niet-conform",
        hypothese: "PV de contrôle électrique non conforme",
        tekst:
          "Soit le PV de contrôle de l'installation électrique mentionne que celle-ci n'est pas conforme. Comme acquéreur vous devez faire effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité et faire établir un nouveau PV d'où il ressort que l'installation est conforme, et ceci dans le délai mentionné au PV. J'ai proposé que le vendeur demande une prolongation pour pouvoir bénéficier d'un délai d'un an à partir de la signature de l'acte.\nSoit le PV de contrôle de l'installation ne semble pas encore disponible. Celui-ci doit être disponible au plus tard à l'acte. Il est important de noter que si celui-ci mentionne que l'installation électrique n'est pas conforme, vous devrez effectuer comme acquéreur les travaux nécessaires à la mise en conformité et prévoir un nouveau PV d'où il ressort que l'installation est conforme, et ceci dans le délai mentionné au PV (12 mois à partir du PV ou 18 mois à partir de l'acte).",
      },
      {
        id: "timing",
        hypothese: "Timing entre signature du compromis et de l'acte",
        tekst:
          "Pour le timing, le délai habituel entre la signature de la convention sous seing privé et l'acte de vente est de 4 mois (également repris dans votre offre). Il est possible de convenir d'un délai plus court entre parties, par exemple 3 mois ou même parfois 2 mois à partir du moment où vous nous confirmez que tout est en ordre pour votre financement. Le plus important est de fixer la date bien à l'avance pour qu'on puisse planifier les recherches immobilières en fonction (les délais des réponses dépendent des administrations et leur validité est limitée).\nJe demande au notaire du vendeur s'il accepte de réduire ce délai de 4 mois.",
      },
      {
        id: "geen-hoofdverblijfplaats",
        hypothese: "Bien non destiné à la résidence principale (pas de réductions de droits d'enregistrement)",
        tekst: "J'ai bien noté qu'il ne s'agira pas de votre résidence principale (donc pas de réductions de droits d'enregistrement).",
      },
      {
        id: "abattement-brussel",
        hypothese: "Abattement (Bruxelles) — conditions",
        tekst:
          "Pouvez-vous bénéficier de l'abattement (= réduction fiscale sur les droits d'enregistrement à Bruxelles) ? Pour cela il faut notamment (cumulativement) :\n- établir sa résidence principale dans le bien acquis dans les 2 ans ;\n- vouloir y maintenir sa résidence principale pendant au moins 5 ans ;\n- ne pas être propriétaire d'une autre habitation (dans le monde entier).\nÀ ce sujet, voyez aussi : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/acheter-vendre/droits-enregistrement/bruxelles (rubriques sur l'abattement et l'abattement complémentaire).\nPour plus d'information je reste à votre disposition.",
      },
      {
        id: "verlaagd-tarief-vlaanderen",
        hypothese: "Tarif réduit de 2 % (Flandre, résidence unique)",
        tekst:
          "Savez-vous déjà si vous pouvez bénéficier du tarif réduit de 2 % (au lieu de 12 %) ?\nVoici à toute fin utile les conditions : https://www.vlaanderen.be/verlaagd-tarief-in-het-verkooprecht-voor-de-aankoop-van-de-enige-eigen-woning\nSi vous avez un autre bien destiné à l'habitation (ou terrain à bâtir) vous devrez en plus (1) vous engager à le revendre dans les deux ans et (2) démontrer qu'il existe un lien causal entre la revente et l'acquisition (par exemple en faisant un crédit pont à rembourser avec la vente de votre bien existant). Dans ce cas vous pourrez immédiatement bénéficier du tarif réduit.\nPour plus d'information je reste à votre disposition.",
      },
      {
        id: "abattement-wallonie",
        hypothese: "Réduction des droits d'enregistrement (Wallonie)",
        tekst:
          "Savez-vous déjà si vous pouvez bénéficier d'une réduction de droits d'enregistrement (abattement) ? Nous pouvons vérifier ensemble si vous le souhaitez.\nVoici ci-joint plus d'informations à ce sujet : https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/droits-d-enregistrement/en-region-wallonne-3/abattement-en-cas-dhabitation-unique",
      },
      {
        id: "later-te-bespreken",
        hypothese: "Points à discuter ultérieurement (pas urgent)",
        tekst:
          "Si vous le souhaitez nous pourrons encore discuter ensemble avant l'acte et à votre meilleure convenance (pas urgent) :\n- des possibilités pour le crédit : il revient souvent moins cher de garantir le crédit en partie par une hypothèque et en partie par un « mandat hypothécaire » (à voir avec votre banque) ;\n- de l'opportunité de faire une déclaration de cohabitation légale ;\n- de l'opportunité de prévoir chacun un testament ;\n- de la possibilité de prévoir une clause d'accroissement, afin que le bien revienne (par exemple en usufruit) au survivant d'entre vous en cas de prédécès ;\n- de la possibilité de prévoir une déclaration d'apport anticipé (si vous envisagez un jour un mariage sous le régime de la communauté des biens, afin que le bien tombe automatiquement dans votre communauté matrimoniale sans devoir faire de contrat de mariage) ;\n- de l'opportunité de prévoir une convention entre vous en cas d'apports inégaux.",
      },
      {
        id: "ondertekening-modaliteiten",
        hypothese: "Modalités de signature de la convention",
        tekst: ONDERTEKENING_MODALITEITEN_FR,
      },
      {
        id: "waarborg-rekeningnummers",
        hypothese: "Garantie à verser — comptes tiers de l'étude + Izimi",
        tekst:
          'La garantie (généralement 10 % du prix de vente) est à payer avant la signature du compromis sur un des comptes tiers de notre étude (mention « garantie {{referte}} ») au nom de "Jadoul, Kestelyn, Genicot & Dierckx BV" :\nKBC : BE58 7340 1214 1779 (KREDBEBB)\nING : BE92 3101 4335 0023 (BBRUBEBB)\nBNP Paribas Fortis : BE84 0010 6511 4459 (GEBABEBB)\nBelfius : BE55 0682 4036 7744 (GKCCBEBB)\nPar sécurité nous venons de vous transmettre un document sur votre coffre-fort digital sécurisé Izimi, permettant de vérifier les numéros des comptes tiers de notre étude.',
      },
      {
        id: "waarborg-antiwitwas",
        hypothese: "Loi anti-blanchiment — indiquer le compte d'origine de la garantie",
        tekst: "Veillez à ce que le compte d'origine de la garantie (numéro & titulaire) soit complété dans le texte signé (obligation dans le cadre de la loi anti-blanchiment assortie de sanctions).",
      },
      {
        id: "onderhandeling-kosten",
        hypothese: "En cas de négociation — mentionner le coût de l'assistance",
        tekst: ONDERHANDELING_KOSTEN,
      },
      {
        id: "checklist-bijlage",
        hypothese: "Questionnaire en annexe, à nous retourner complété",
        tekst: `${CHECKLIST_BEZORGEN_FR}\nCela me permettra aussi d'avoir les informations nécessaires à communiquer au notaire du vendeur pour la préparation du compromis.`,
      },
      {
        id: "izimi-aanbevelen",
        hypothese: "Recommandation d'ouvrir un coffre-fort Izimi",
        tekst: IZIMI_AANBEVELEN_FR,
      },
    ],
    slot: "N'hésitez pas à me revenir si vous avez déjà des questions ou remarques à ce stade.\n\nBien cordialement,",
    bijlagen: [CHECKLIST_BIJLAGE],
    parameters: [
      { naam: "adres", omschrijving: "Adres van het aangekochte goed.", voorbeeld: "Stationsstraat 1, 3080 Tervuren" },
      { naam: "referte", omschrijving: "Dossierreferte van het kantoor.", voorbeeld: "25-00-1234 56" },
      { naam: "naam_andere_notaris", omschrijving: "Notaris van de verkoper, indien al gekend." },
      { naam: "energielabel", omschrijving: "Huidig energielabel van het goed.", voorbeeld: "E" },
      { naam: "aantal_exemplaren", omschrijving: "Aantal originele exemplaren van de overeenkomst.", voorbeeld: "4" },
    ],
    bron: BRON,
    versie: VERSIE,
    datum: DATUM,
  },
  {
    id: "verkoop-koper-eerste-contact-en",
    titel: "First contact (purchaser)",
    categorie: "verkoop",
    ontvanger: "koper (cliënt)",
    taal: "en",
    vertalingVanId: "verkoop-koper-eerste-contact-nl",
    onderwerp: "Purchase {{adres}} — first contact (file {{referte}})",
    tekst: "Dear {{naam}},\n\nThank you for your trust in our office and congratulations for your purchase!",
    varianten: [
      {
        id: "rolverdeling",
        hypothese: "Explain process — compromis drafted by seller's notary, deed by us",
        tekst:
          "We will be glad to assist you for this sale. Usually, the compromis is drafted by the notary of the seller (or the agency) and the final deed ('acte') will be drafted by us.",
      },
      {
        id: "vragenlijst-stukken",
        hypothese: "Ask which documents were already received",
        tekst: "Did you receive some information regarding this sale yet? (Title of property, PEB, PV about conformity of the electrical installation, urbanistic research, etc.)",
      },
      {
        id: "bod-vraag",
        hypothese: "Ask whether an offer was already signed",
        tekst:
          "Did you sign an offer yet? (We usually don't recommend it, as it is binding already and it is more suitable to sign a compromis directly, but often the seller wants potential buyers to sign one.)",
      },
      {
        id: "stedenbouw-info",
        hypothese: "General info on urbanistic/planning information",
        tekst:
          "Generally speaking, it is strongly recommended that you obtain the necessary information from the commune (department \"Omgeving\") as early as possible in the purchase process, in order to check whether the property complies with planning regulations. Although the seller is obliged to disclose any significant breaches of planning regulations of which they are aware, it remains essential for the buyer to check for themselves the points that are important to them. To this end, you have the right to consult the plans, permits and information available at the commune, in order to compare the official planning situation with what you observed during your visit.\nShould a planning issue be identified, it is still possible to purchase a property affected by planning infringements. However, it is essential that all parties involved are clearly informed of the situation and reach an agreement on the matter.\nThe planning information (\"stedenbouwkundige inlichtingen\"), required for the sale agreement, is issued by the commune. It only mentions any breaches if they are officially known, without on-site verification, and therefore does not guarantee that the property complies with planning regulations.",
      },
      {
        id: "renovatieplicht",
        hypothese: "Renovation obligation applicable (energy label E or worse)",
        tekst: RENOVATIEPLICHT_EN,
      },
      {
        id: "aankoopverhouding",
        hypothese: "Confirm purchase ratio (e.g. 50/50)",
        tekst: "I understood that you and your {{mede_koper}} will both buy 50 % of the property.",
      },
      {
        id: "elektrisch-niet-conform",
        hypothese: "Electrical installation not compliant",
        tekst: "The electrical installation is not conform. As a buyer you will have to do the necessary to make it conform shortly after signing the purchase deed.",
      },
      {
        id: "verlaagd-tarief-vlaanderen",
        hypothese: "Reduced registration fee (Flanders, sole residence)",
        tekst:
          "Do you know if you can benefit from the reduced registration fee (instead of 12 percent)?\nSee this link with the conditions and more information: https://www.vlaanderen.be/verlaagd-tarief-in-het-verkooprecht-voor-de-aankoop-van-de-enige-eigen-woning\nIf you have another property for inhabitation (house, apartment, plot of building land, …) you must additionally (1) commit to sell this other property within two years and (2) be able to prove that there is a 'causal link' between the sale of the other property and your purchase (e.g. by having a bridge loan, to repay with the sale price of the other property). In that case you can benefit from the reduced tariff immediately.\nPlease let me know if you have any further questions.",
      },
      {
        id: "abattement-brussel",
        hypothese: "Abattement (Brussels) — conditions",
        tekst:
          "Can you benefit from the 'abattement' (= tax reduction regarding registration fees in Brussels)? The conditions are as follows:\n- you should both establish your domicile in the property within 2 years;\n- you should keep your domicile there for at least 5 years;\n- none of you is owner of an inhabitation (e.g. house, apartment, …) elsewhere in the world.\nPlease feel free to contact me for more information.",
      },
      {
        id: "waarborg-rekeningnummers",
        hypothese: "Guarantee — third-party accounts of the office + Izimi",
        tekst:
          'The guarantee for the sale (usually 10 % of the price) should be paid prior to signing the agreement to one of the third party bank accounts of our office "Jadoul, Kestelyn, Genicot & Dierckx BV", mentioning "guarantee purchase {{referte}}":\nKBC: BE58 7340 1214 1779 (KREDBEBB)\nING: BE92 3101 4335 0023 (BBRUBEBB)\nBNP Paribas Fortis: BE84 0010 6511 4459 (GEBABEBB)\nBelfius: BE55 0682 4036 7744 (GKCCBEBB)\nFor security reasons, we have just sent you a document via your Izimi digital safe, allowing you to verify the third-party bank account numbers of our office.',
      },
      {
        id: "waarborg-antiwitwas",
        hypothese: "Guarantee paid before signing + anti-money laundering — origin account",
        tekst: "Please make sure the guarantee is paid before signing (proof of payment is sufficient) and that the account number from which the guarantee was paid (number & holder) is filled in on the signed text (this is required under anti-money laundering legislation, which carries sanctions).",
      },
      {
        id: "ondertekening-modaliteiten",
        hypothese: "Signing process between parties",
        tekst:
          "The signing often happens between the parties (either by post, or together). You are free to agree with the seller what would suit him best.\nThe steps are as follows:\n- print {{aantal_exemplaren}} copies of the compromis (1 for each party & 1 for each notary);\n- fill in your account number from which you paid the guarantee, as well as the date and place of signing;\n- paraph each page of the originals;\n- full signature in the end;\n- provide the originals to the other party so he can sign as well, and hand them over to you and the notaries.",
      },
      {
        id: "onderhandeling-kosten",
        hypothese: "In case of negotiation — mention the cost of assistance",
        tekst: ONDERHANDELING_KOSTEN,
      },
      {
        id: "checklist-bijlage",
        hypothese: "Checklist attached, please return completed",
        tekst: CHECKLIST_BEZORGEN_EN,
      },
      {
        id: "izimi-aanbevelen",
        hypothese: "Recommend opening an Izimi safe",
        tekst: IZIMI_AANBEVELEN_EN,
      },
      {
        id: "stedenbouwkundige-onregelmatigheid",
        hypothese: "Possible urbanistic irregularity — explanation of principles",
        tekst:
          "Regarding a possible urbanistic irregularity:\nThere is no guarantee that the urbanistic situation is fully approved. That is something you can check at the commune: you can compare the permits, plans and other information in possession of the commune with the factual situation of the property as you visited it. Some (standard) principles are:\n- the buyer purchases the property in the state it is in at the time of signing the agreement (not as it is described on a plan);\n- the seller has the obligation to inform the buyer about important elements he knows about and affecting the consent to the sale;\n- the urbanistic information received does not mention that the commune knows of an urbanistic infraction, but this gives no guarantee that the factual situation is 100 % approved;\n- the buyer has the obligation to inform himself about important elements for himself;\n- the seller should not guarantee everything he did not know about when signing the compromis;\n- normally the transformation works that the seller has done himself should be fine, but he gives no guarantee about works that have been done by prior owners.\nYou are free to check at the commune whether this is or is not an 'urbanistic infraction'.\nIf one of the principles above is not respected, the best is to try to find a solution with the seller. (Of course an agreement is important, as otherwise it should be brought to court.)\nSometimes the parties agree to try to regularise it or to adapt the situation to the approved situation, but this requires agreement on many hypotheses (e.g. who organizes the works? who pays for the works? how are the workers selected? how to check the quality? how to guarantee the execution? how and when should the works be done? what if there is a delay? what if the commune refuses to regularise or if extra charges are imposed?). It might also bring further complications after the signing of the final deed that should be resolved in court if there is no further agreement.\nIt is often easier to agree on a reduced price. But then you should inform your bank as it might have an impact on your credit file and they should confirm they agree with the adapted price.\nCan you please inform me if you make an agreement with the seller?",
      },
      {
        id: "terugtrekken-bod",
        hypothese: "Possibility to withdraw from an offer",
        tekst:
          "Regarding the possibility to withdraw from an offer:\nAn offer is normally binding if accepted during its validity period, however there might be a grey zone, e.g. if a mandatory document is not available. In order to avoid any discussions, if you want to withdraw, it is best to get a written agreement of the seller. (Worst case would be a procedure in court, as only the judge can decide in the end whether the sale is valid, which would mean you cannot buy anything else during the time of the procedure, given the risk of having this sale validated.)",
      },
    ],
    slot: "Please feel free to contact me for any question or remarks.\n\nBest regards,",
    bijlagen: [CHECKLIST_BIJLAGE],
    parameters: [
      { naam: "naam", omschrijving: "Naam van de koper(s).", voorbeeld: "Mr and Mrs Janssens" },
      { naam: "adres", omschrijving: "Adres van het aangekochte goed.", voorbeeld: "Stationsstraat 1, 3080 Tervuren" },
      { naam: "referte", omschrijving: "Dossierreferte van het kantoor.", voorbeeld: "25-00-1234 56" },
      { naam: "energielabel", omschrijving: "Huidig energielabel van het goed.", voorbeeld: "E" },
      { naam: "mede_koper", omschrijving: "Naam van de mede-koper (privé-aandeel)." },
      { naam: "aantal_exemplaren", omschrijving: "Aantal originele exemplaren van de overeenkomst.", voorbeeld: "4" },
    ],
    bron: BRON,
    versie: VERSIE,
    datum: DATUM,
  },
  {
    id: "verkoop-confrater-koperszijde-eerste-contact-fr",
    titel: "Premier contact (confrère, côté acquéreur)",
    categorie: "verkoop",
    ontvanger: "confrater (verkoper)",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "verkoop-confrater-koperszijde-eerste-contact-nl",
    onderwerp: "Vente {{adres}} — premier contact (dossier {{referte}})",
    tekst: "Cher Confrère,\n\nNous sommes appelés à recevoir ensemble la vente sous rubrique.",
    varianten: [
      {
        id: "documenten-bijlage",
        hypothese: "Pièces déjà reçues jointes en annexe",
        tekst: "Vous trouverez en annexe les pièces dont nous disposons déjà.",
      },
      {
        id: "identiteit-koper",
        hypothese: "Communiquer l'identité de l'acquéreur",
        tekst: "Voici ci-dessous l'identité complète des acquéreurs :\n\n{{identiteit_koper}}",
      },
      {
        id: "aankoopverhouding",
        hypothese: "Communiquer la quotité d'acquisition",
        tekst: "{{aankoopverhouding}}",
      },
      {
        id: "fiscale-clausules",
        hypothese: "Clauses fiscales à prévoir dans la convention",
        tekst: "Clause fiscale à prévoir : {{fiscale_clausules}}",
      },
      {
        id: "timing-bod",
        hypothese: "Timing et/ou particularités de l'offre",
        tekst: "{{timing_bijzonderheden_bod}}",
      },
      {
        id: "antiwitwas-rechtspersoon",
        hypothese: "Client est une personne morale — demander le formulaire anti-blanchiment",
        tekst: "Merci de déjà nous faire parvenir le formulaire anti-blanchiment dûment signé pour votre client.",
      },
      {
        id: "vraag-ontwerp",
        hypothese: "Demande de transmission du projet de convention",
        tekst: "Merci de nous faire parvenir en temps utile le projet de convention ainsi que les pièces utiles.",
      },
      {
        id: "ondertekening-vraag",
        hypothese: "Proposition de signature dans notre étude",
        tekst:
          "Comment vos clients souhaitent-ils procéder à la signature ?\nNos clients viendraient signer le compromis en notre étude le {{datum_ondertekening}} prochain à {{uur_ondertekening}}.\nSi vous le souhaitez votre client est également bienvenu et/ou si la signature se fait par voie digitale (Itsme) je peux également faire parvenir le lien pour la signature à son adresse mail.",
      },
    ],
    slot: "Bien cordialement,",
    parameters: [
      { naam: "adres", omschrijving: "Adres van het verkochte goed.", voorbeeld: "Stationsstraat 1, 3080 Tervuren" },
      { naam: "referte", omschrijving: "Dossierreferte van het kantoor.", voorbeeld: "25-00-1234 56" },
      { naam: "identiteit_koper", omschrijving: "Volledige identiteit van de koper(s)." },
      { naam: "aankoopverhouding", omschrijving: "Verhouding waarin de kopers aankopen (bv. 50-50)." },
      { naam: "fiscale_clausules", omschrijving: "Op te nemen fiscale clausules." },
      { naam: "timing_bijzonderheden_bod", omschrijving: "Timing van de cliënt en/of bijzonderheden van het bod." },
      { naam: "datum_ondertekening", omschrijving: "Voorgestelde datum voor ondertekening op kantoor." },
      { naam: "uur_ondertekening", omschrijving: "Voorgesteld uur voor ondertekening op kantoor." },
    ],
    bron: BRON,
    versie: VERSIE,
    datum: DATUM,
  },
  {
    id: "verkoop-verkoper-eerste-contact-fr",
    titel: "Premier contact (vendeur)",
    categorie: "verkoop",
    ontvanger: "verkoper (cliënt)",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "verkoop-verkoper-eerste-contact-nl",
    onderwerp: "Vente {{adres}} — premier contact (dossier {{referte}})",
    tekst: "Cher/Chère {{naam}},\n\nMerci pour votre confiance en notre étude. Je suis le gestionnaire de dossier pour votre vente.",
    varianten: [
      {
        id: "intro-telefonisch",
        hypothese: "Intro — après contact téléphonique, projet et coût du compromis",
        tekst:
          "Suite à notre agréable entretien téléphonique, voici ci-joint le projet de compromis comme discuté, ainsi que quelques dernières pièces utiles, complémentairement à celles déjà transmises.\nMerci de me faire part de vos éventuelles questions ou remarques.\nLes frais de rédaction du compromis s'élèvent à € 423,50 (TVA incluse) et pourront être repris dans le décompte vendeur.\nJ'ai bien noté que votre préférence est une signature {{ondertekeningswijze}} par Itsme. Il est bien entendu essentiel que le texte soit tout à fait clair et en ordre pour vous avant de signer.\nLorsque nous aurons aussi le feu vert du notaire des acquéreurs {{naam_notaris_koper}} et la confirmation du paiement de la garantie je vous transmettrai les liens pour la signature par mail.",
      },
      {
        id: "vragenlijst-verkoper",
        hypothese: "Vragenlijst voor de verkoper",
        tekst:
          "Pouvez-vous nous transmettre les informations et pièces suivantes :\n- avez-vous un timing particulier pour cette vente ?\n- votre numéro de téléphone ;\n- une copie de votre carte d'identité ou passeport ;\n- êtes-vous marié(e) / cohabitant(e) légal(e) (ou pacsé(e)) / célibataire ? Le cas échéant avez-vous un contrat de mariage / cohabitation (merci de m'en fournir une copie) ? Avez-vous modifié votre contrat de mariage ?\n- en quelle langue le compromis peut-il être établi ?\n- êtes-vous assujetti(e) à la TVA ou l'avez-vous été ? Le cas échéant, sous quel numéro ?\n(si copropriété :)\n- les coordonnées du syndic de l'immeuble (nom, adresse, e-mail et numéro de téléphone) ;\n- une copie de l'acte de base de l'immeuble ;\n- à combien s'élèvent les charges trimestrielles (approximativement) ?\n(peu importe si copropriété :)\n- une copie de l'offre signée et acceptée (le cas échéant) ;\n- une copie de votre titre de propriété (acte(s) d'achat) ;\n- avez-vous connaissance d'inscriptions (hypothèques) sur le bien ? (Y a-t-il eu un crédit ?)\n- y a-t-il eu des travaux au bien depuis le 1er mai 2001 par un entrepreneur ? (ex. : travaux de toiture, remplacement des fenêtres, panneaux solaires, isolation, etc.) Dans ce cas, la loi prévoit une obligation pour le vendeur de constituer et de transmettre un \"dossier d'intervention ultérieure\" (\"DIU\") à l'acquéreur, à la signature de l'acte. Ce dossier contient un descriptif de tous les travaux effectués depuis 2001 (matériaux utilisés, techniques, devis, factures et noms des corps de métier éventuels, etc.). S'il n'est pas remis de dossier d'intervention ultérieure complet cela peut avoir de lourdes conséquences (ex. : réduction du prix pour le reconstituer, voire même responsabilité civile en cas de dommages corporels lors de travaux ultérieurs au bien vendu). Pour plus d'infos, voir aussi : https://www.notaire.be/nouveautes/detail/le-dossier-dintervention-ulterieure-diu-infofiche\n- le PV de contrôle des installations électriques ;\n- le certificat PEB ;\n- le bien est-il libre d'occupation ? Ou est-il (partiellement) loué ? (Le cas échéant la copie du contrat de bail + garantie locative + état des lieux d'entrée éventuels)\n- y a-t-il des détecteurs de fumée dans le bien ?",
      },
      {
        id: "asbestattest",
        hypothese: "Attestation amiante nécessaire (Flandre)",
        tekst:
          "Pour cette vente une attestation relative à l'amiante doit être établie avant la signature de la convention sous seing privé. Vous trouverez ici comment la commander et auprès de quel organisme : https://ovam.vlaanderen.be/hoe-kan-ik-een-asbestattest-verkrijgen-\nVoir aussi ce lien pour des informations générales relatives à cette attestation : https://ovam.vlaanderen.be/het-asbestattest\nÀ partir de 2032 chaque propriétaire d'un bâtiment construit avant 2001 devra en principe disposer d'une attestation amiante.",
      },
      {
        id: "acte-base-finale",
        hypothese: "Vraag naar definitieve (geregistreerde) versie van de basisakte",
        tekst: "Disposez-vous d'une version finale (enregistrée) de l'acte de base ? La version que nous avons reçue n'est pas répertoriée ni enregistrée, il ne s'agit que d'un projet d'acte, qui a donc peut-être encore été modifié.",
      },
      {
        id: "occupatie-eenheden",
        hypothese: "Vraag naar bezetting van elke eenheid (verhuurde goederen)",
        tekst:
          "Pourriez-vous nous détailler l'occupation de chaque unité du bâtiment, et pour chaque bien loué nous faire parvenir les scans suivants (les originaux seront à transmettre à l'acquéreur lors de la signature de l'acte) :\n- le contrat de bail ;\n- copie du courrier recommandé préalable au locataire (législation bruxelloise) ;\n- toutes les garanties locatives existantes ;\n- tous les états des lieux existants.",
      },
      {
        id: "beknopte-beschrijving-brussel",
        hypothese: "Descriptif sommaire opvragen (Brussel, voor stedenbouwkundige inlichtingen)",
        tekst: "Pour pouvoir faire la demande des renseignements urbanistiques, le propriétaire doit établir un « descriptif sommaire », assez formel, qui doit correspondre à la description actuelle du bien et sur base duquel la commune délivrera les renseignements urbanistiques (sans aller sur place). Pouvez-vous établir un tel descriptif sommaire et m'en transmettre un scan afin que je puisse lancer la recherche ? (L'obtention des renseignements urbanistiques peut prendre du temps, parfois plusieurs mois à compter de l'introduction d'une demande complète.)",
      },
      {
        id: "voorkooprecht-huurder-brussel",
        hypothese: "Voorkooprecht huurder (Brussel, hoofdverblijfplaats-huurovereenkomst 9 jaar)",
        tekst: "Avant de vendre un logement loué sous bail de résidence principale de 9 ans (avec locataire domicilié) dans la Région de Bruxelles-Capitale, en tant que vendeur vous devez informer le locataire de votre intention de vendre, par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le prix (et les éventuelles conditions de vente spécifiques). Le locataire dispose alors de 30 jours pour accepter ou refuser l'offre. Si vous proposez ensuite le bien à un tiers à un prix inférieur ou à des conditions plus avantageuses, vous devez en informer à nouveau le locataire, qui a alors 7 jours pour se positionner. Le respect strict de cette procédure légale est très important (risque de sanctions en cas de non-respect). Voici à toute fin utile ci-joint un modèle de courrier qui peut être utilisé, à envoyer par recommandé avec accusé de réception.\n\n[BIJLAGE: modèle de courrier voorkooprecht huurder]",
      },
      {
        id: "bijlagen-reeds",
        hypothese: "Reeds bijgevoegde stukken vermelden",
        tekst: "Vous trouverez déjà ci-joint :\n{{bijlagen_reeds}}",
      },
      {
        id: "fiscale-nadelen",
        hypothese: "Fiscale nadelen aankaarten (abattement / wederverkoop binnen 2 jaar / meerwaardebelasting)",
        tekst: "Désavantages fiscaux à prendre en compte (perte du bénéfice de l'abattement / revente dans les 2 ans / taxe sur la plus-value / …) ?",
      },
      {
        id: "te-overhandigen-bij-akte",
        hypothese: "Originele documenten te overhandigen aan de koper bij de akte",
        tekst:
          "Pour le jour de l'acte, vous devrez transmettre les originaux suivants à l'acquéreur :\n- le PV de contrôle de l'installation électrique ;\n- le certificat PEB ;\n- le dossier d'intervention ultérieure ;\n- le contrat de bail, les éventuels garantie locative et état des lieux, et tous documents originaux relatifs au bail.",
      },
      {
        id: "algemene-vergadering-mede-eigenaars",
        hypothese: "Algemene vergadering mede-eigenaars vóór de akte — koper informeren",
        tekst: "Pour votre information encore : si une assemblée générale des copropriétaires a lieu avant la signature de l'acte, il sera important d'en informer l'acquéreur et de lui transmettre l'agenda.",
      },
      {
        id: "ondertekening-modaliteiten",
        hypothese: "Modalités de signature de la convention",
        tekst: ONDERTEKENING_MODALITEITEN_FR,
      },
      {
        id: "stedenbouwkundige-onregelmatigheid",
        hypothese: "Geen 100% garantie afwezigheid stedenbouwkundige inbreuk",
        tekst: "Il n'y a en Belgique malheureusement pas de moyen officiel garantissant à 100 % l'absence d'infraction urbanistique d'un bâtiment sans permis récent. Un conseil général aux acquéreurs est de toujours se renseigner auprès de la commune afin de vérifier la conformité du bien tel que visité avec les pièces dont dispose la commune, éventuellement assisté par un architecte. Quant au vendeur, il a aussi un devoir d'information par rapport aux points urbanistiques dont il a connaissance et qui pourraient être importants pour l'acquéreur. La modification du nombre de logements peut constituer une infraction urbanistique et la commune ne se prononce pas sur ce point. Pour rassurer un acquéreur sur ce point il pourrait être fait une enquête informelle (par exemple demander l'historique des compteurs, demander l'accord informel de la commune sur les plans existants, etc.) mais tout cela n'est pas contraignant pour la commune.\nLa sécurité juridique maximale serait de demander un nouveau permis d'urbanisme à la commune pour la situation existante, mais cela prend du temps et serait à préparer avec un architecte.",
      },
      {
        id: "vastgoedopzoekingen-factuur",
        hypothese: "Kosten vastgoedopzoekingen op voorhand te factureren",
        tekst: 'Les frais des recherches immobilières doivent désormais être facturés à l\'avance : merci de verser le montant de {{bedrag}} sur le compte tiers BE58 7340 1214 1779 de l\'étude (BIC KREDBEBB) au nom de "Jadoul, Kestelyn, Genicot & Dierckx BV" avec mention de la référence "{{referte}}".',
      },
      {
        id: "onderhandeling-kosten",
        hypothese: "En cas de négociation — mentionner le coût de l'assistance",
        tekst: ONDERHANDELING_KOSTEN,
      },
      {
        id: "stedenbouwkundige-inlichtingen-aanvragen",
        hypothese: "Voorstel om stedenbouwkundige inlichtingen en bodemattest reeds aan te vragen",
        tekst: "Si vous le souhaitez nous pouvons déjà nous charger de demander les renseignements urbanistiques (valables 1 an) et l'attestation du sol. Merci de confirmer.",
      },
      {
        id: "checklist-bijlage",
        hypothese: "Checklist als bijlage, met vraag tot invullen",
        tekst: CHECKLIST_BEZORGEN_FR,
      },
      {
        id: "izimi-aanbevelen",
        hypothese: "Aanbeveling om een Izimi-kluis te openen",
        tekst: IZIMI_AANBEVELEN_FR,
      },
    ],
    slot: "Pour toute question ou remarque je suis à votre disposition.\n\nBien cordialement,",
    bijlagen: [CHECKLIST_BIJLAGE],
    parameters: [
      { naam: "naam", omschrijving: "Naam van de verkoper(s).", voorbeeld: "Monsieur et Madame Janssens" },
      { naam: "adres", omschrijving: "Adres van het verkochte goed.", voorbeeld: "Stationsstraat 1, 3080 Tervuren" },
      { naam: "referte", omschrijving: "Dossierreferte van het kantoor.", voorbeeld: "25-00-1234 56" },
      { naam: "ondertekeningswijze", omschrijving: "Wijze van ondertekening (bv. digitale of papieren).", voorbeeld: "digitale" },
      { naam: "naam_notaris_koper", omschrijving: "Notaris van de koper(s)." },
      { naam: "bijlagen_reeds", omschrijving: "Lijst van reeds bijgevoegde stukken." },
      { naam: "bedrag", omschrijving: "Te factureren bedrag voor de vastgoedopzoekingen.", voorbeeld: "150,00 EUR" },
    ],
    bron: BRON,
    versie: VERSIE,
    datum: DATUM,
  },
  {
    id: "verkoop-verkoper-eerste-contact-en",
    titel: "First contact (seller)",
    categorie: "verkoop",
    ontvanger: "verkoper (cliënt)",
    taal: "en",
    vertalingVanId: "verkoop-verkoper-eerste-contact-nl",
    onderwerp: "Sale {{adres}} — first contact (file {{referte}})",
    tekst: "Dear {{naam}},\n\nThank you for choosing our office for the sale of {{adres}}.",
    varianten: [
      {
        id: "intro-telefonisch-fr",
        hypothese: "Intro — après contact téléphonique, projet et coût du compromis (FR)",
        tekst:
          "Suite à notre agréable entretien téléphonique, voici ci-joint le projet de compromis comme discuté, ainsi que quelques dernières pièces utiles, complémentairement à celles déjà transmises.\nMerci de me faire part de vos éventuelles questions ou remarques.\nLes frais de rédaction du compromis s'élèvent à € 423,50 (TVA incluse) et pourront être repris dans le décompte vendeur.\nJ'ai bien noté que votre préférence est une signature {{ondertekeningswijze}} par Itsme. Il est bien entendu essentiel que le texte soit tout à fait clair et en ordre pour vous avant de signer.\nLorsque nous aurons aussi le feu vert du notaire des acquéreurs {{naam_notaris_koper}} et la confirmation du paiement de la garantie je vous transmettrai les liens pour la signature par mail.",
      },
      {
        id: "stedenbouwkundig-onderzoek",
        hypothese: "Stedenbouwkundig onderzoek — Wallonië vs. Brussel (descriptif sommaire)",
        tekst:
          'Regarding the urbanistic research:\nIn Wallonia it is possible to sign the compromis without waiting for the urbanistic research (even though we prefer to have it, but it is legally sufficient that the seller does the urbanistic declarations himself in the compromis). It is thus ok to sign the compromis without this information if all parties agree.\nIn the Brussels Region however it is mandatory to have the urbanistic research before signing the compromis. This should thus be requested soon enough from the commune. One of the documents required for this request is the "descriptif sommaire". Could you establish this, sign it and provide us with a scan?\nThe "descriptif sommaire" is defined as follows:\n"The summary description consists of a literal description and one or more sketches or plans, all of these documents must perfectly reflect the factual situation of the property. It may be limited to a literal description only in the event that this is sufficient to fully understand the factual situation of the property. It can be accompanied by a captioned photographic report indicating the different shooting locations. The summary description is dated and signed by its author and includes at least the following elements:\n- the exact address of the property described as well as the number of the cadastral plot(s);\n- the characteristics of the facades visible from the public space and the roofs;\n- the destination or use of each construction or part of construction when their destination or use differs;\n- the number of housing units included in the property and their distribution;\n- the number of parking spaces. When the property consists of several constructions, each construction is described separately."\nOnce the request is complete the commune has one month to answer (even though sometimes it takes longer).',
      },
      {
        id: "voorkooprecht-huurder-brussel",
        hypothese: "Voorkooprecht huurder (Brussel, hoofdverblijfplaats-huurovereenkomst 9 jaar)",
        tekst: "Before selling a property that is rented under a 9-year main residence lease (with the tenant officially domiciled) in the Brussels Capital Region, as the seller you must inform the tenant of your intention to sell, by registered letter with acknowledgment of receipt, specifying the price (and any specific sale conditions). The tenant then has 30 days to accept or refuse the offer. If you subsequently offer the property to a third party at a lower price or on more advantageous terms, you must inform the tenant again, who then has 7 days to respond. Strict compliance with this legal procedure is very important (risk of sanctions in case of non-compliance). For your convenience, please find attached a sample letter (in French) that can be used for this purpose, to be sent by registered mail with acknowledgment of receipt.",
      },
      {
        id: "vragenlijst-verkoper",
        hypothese: "Vragenlijst voor de verkoper",
        tekst:
          "Could you please provide me with the following information, in order to prepare the draft agreement:\n- a copy of your title of property (purchase deed);\n- the contact details (name, address, phone, e-mail) of the syndic of the building (we have to request information prior to signing the compromis and the syndic has 15 days to answer);\n- the deed must be either in French or in Dutch: do you have a preference? Can we draft the compromis in the same language?\n- do you have a special timing for the sale?\n- a copy of your passport / ID (front and back);\n- what is your domicile? (Please provide us with an official document/certificate mentioning it.)\n- are you married or cohabiting? If so, could you provide me with an official document/certificate mentioning it? Do you have a marital agreement, and if so, could you please provide me with a copy?\n- are you subject to Belgian VAT (if so, under which number)?\n- a copy of the 'acte de base' (division deed) and 'règlement d'ordre intérieur' if it exists;\n- are there fire detectors in the property?\n- have any works been carried out on the property by a contractor since May 1, 2001? (e.g. roof works, windows replaced, solar panels, insulation, …) If so, do you have a post-intervention file (\"PID\")? This file contains a description of all works carried out by a contractor since 2001 (materials, techniques, offers, invoices, …). If the post-intervention file is not complete this can have serious consequences (e.g. reduction of the price to reconstitute it, or even civil liability for personal injury in case of later works on the sold property);\n- are you the owner of another property in Belgium where you would like to establish your domicile?\n- is there an oil (or gas) tank in the property?",
      },
      {
        id: "asbestattest",
        hypothese: "Attest van asbest nodig (Vlaanderen)",
        tekst: "For this sale, an asbestos certificate must be obtained before signing the private sale agreement. You can find here how to order it and from which organisation: https://ovam.vlaanderen.be/hoe-kan-ik-een-asbestattest-verkrijgen-\nSee also this link for general information about this certificate: https://ovam.vlaanderen.be/het-asbestattest",
      },
      {
        id: "fiscale-nadelen",
        hypothese: "Fiscale nadelen aankaarten (abattement / wederverkoop binnen 2 jaar / meerwaardebelasting)",
        tekst: "Are there any tax disadvantages to take into account (loss of the abattement / resale within 2 years / capital gains tax / …)?",
      },
      {
        id: "te-overhandigen-bij-akte",
        hypothese: "Originele documenten te overhandigen aan de koper bij de akte",
        tekst:
          "On the day of signing the deed, you will have to hand over the following originals to the buyer:\n- the inspection report of the electrical installation;\n- the PEB/EPC certificate;\n- the post-intervention file;\n- the lease agreement, any rental guarantee and inventory of fixtures, and all original documents relating to the lease.",
      },
      {
        id: "algemene-vergadering-mede-eigenaars",
        hypothese: "Algemene vergadering mede-eigenaars vóór de akte — koper informeren",
        tekst: "For your information: if there is a general assembly of co-owners before the signing of the final deed, it is important to inform the buyer and to send him the agenda.",
      },
      {
        id: "ondertekening-modaliteiten",
        hypothese: "Modalités de signature de la convention (FR)",
        tekst: ONDERTEKENING_MODALITEITEN_FR,
      },
      {
        id: "vastgoedopzoekingen-factuur",
        hypothese: "Kosten vastgoedopzoekingen en opmaak compromis op voorhand te factureren",
        tekst: 'The costs of the property searches and drafting of the compromis must now be invoiced in advance: please transfer the amount of {{bedrag}} to the third-party account BE58 7340 1214 1779 of the office (BIC KREDBEBB) in the name of "Jadoul, Kestelyn, Genicot & Dierckx BV", mentioning our reference "{{referte}}".',
      },
      {
        id: "onderhandeling-kosten",
        hypothese: "In case of negotiation — mention the cost of assistance",
        tekst: ONDERHANDELING_KOSTEN,
      },
      {
        id: "stedenbouwkundige-inlichtingen-aanvragen",
        hypothese: "Voorstel om stedenbouwkundige inlichtingen en bodemattest reeds aan te vragen",
        tekst: "If you wish, we can already request the urbanistic information (valid for 1 year) and the soil certificate. Please confirm.",
      },
      {
        id: "checklist-bijlage",
        hypothese: "Checklist attached, please return completed",
        tekst: CHECKLIST_BEZORGEN_EN,
      },
      {
        id: "izimi-aanbevelen",
        hypothese: "Recommend opening an Izimi safe",
        tekst: IZIMI_AANBEVELEN_EN,
      },
    ],
    slot: "Please let me know if you have any further remarks or questions.\n\nBest regards,",
    bijlagen: [CHECKLIST_BIJLAGE],
    parameters: [
      { naam: "naam", omschrijving: "Naam van de verkoper(s).", voorbeeld: "Mr and Mrs Smith" },
      { naam: "adres", omschrijving: "Adres van het verkochte goed.", voorbeeld: "Stationsstraat 1, 3080 Tervuren" },
      { naam: "referte", omschrijving: "Dossierreferte van het kantoor.", voorbeeld: "25-00-1234 56" },
      { naam: "ondertekeningswijze", omschrijving: "Wijze van ondertekening (bv. digitale of papieren).", voorbeeld: "digitale" },
      { naam: "naam_notaris_koper", omschrijving: "Notaris van de koper(s)." },
      { naam: "bedrag", omschrijving: "Te factureren bedrag voor de vastgoedopzoekingen.", voorbeeld: "150,00 EUR" },
    ],
    bron: BRON,
    versie: VERSIE,
    datum: DATUM,
  },
  {
    id: "verkoop-confrater-verkoperszijde-eerste-contact-fr",
    titel: "Premier contact (confrère, côté vendeur)",
    categorie: "verkoop",
    ontvanger: "confrater (koper)",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "verkoop-confrater-verkoperszijde-eerste-contact-nl",
    onderwerp: "Vente {{adres}} — premier contact (dossier {{referte}})",
    tekst: "Cher Collègue,\n\nNous sommes appelés à recevoir ensemble la vente reprise sous rubrique.",
    varianten: [
      {
        id: "opzoekingen-voorbereiden",
        hypothese: "Opzoekingen worden voorbereid, ontwerp volgt later",
        tekst: "Nous vous transmettrons les recherches et le projet de compromis.",
      },
      {
        id: "ontwerp-bijlage",
        hypothese: "Ontwerp van overeenkomst reeds als bijlage meegestuurd",
        tekst: "Voici déjà ci-joint le projet de compromis, ainsi que le résultat des recherches. Je vous en souhaite bonne réception.",
      },
      {
        id: "rechtstreeks-notariele-akte",
        hypothese: "Partijen willen geen compromis, rechtstreeks naar de notariële akte",
        tekst: "L'intention des parties serait de ne plus signer ce projet, mais de procéder directement à la signature de l'acte notarié.",
      },
      {
        id: "gegevens-koper-vragen",
        hypothese: "Gegevens van de koper opvragen",
        tekst:
          "Pouvez-vous déjà me faire parvenir les informations suivantes :\n- l'identité complète de l'acquéreur (si plusieurs acquéreurs, également les proportions et modalités d'acquisition) ;\n- le formulaire anti-blanchiment dûment signé si votre client est une personne morale ;\n- d'éventuelles clauses fiscales à prévoir.",
      },
      {
        id: "waarborg-bewijs",
        hypothese: "Betalingsbewijs van de waarborg opvragen",
        tekst: "Pouvez-vous aussi me transmettre la preuve de paiement de la garantie avant la signature ?",
      },
      {
        id: "timing-bod",
        hypothese: "Timing en/of bijzonderheden van het bod",
        tekst: "{{timing_bijzonderheden_bod}}",
      },
      {
        id: "ondertekening-op-kantoor",
        hypothese: "Voorstel voor ondertekening op ons kantoor",
        tekst: "Comment votre client voit-il la signature de la convention ? Si cela convient à tous, cela peut être organisé en notre étude.",
      },
      {
        id: "akkoord-bevestigen",
        hypothese: "Vraag om opmerkingen of groen licht voor ondertekening",
        tekst: "Merci de me faire part de vos observations éventuelles ou de confirmer votre feu vert pour la signature.",
      },
    ],
    slot: "Bien cordialement,",
    parameters: [
      { naam: "adres", omschrijving: "Adres van het verkochte goed.", voorbeeld: "Stationsstraat 1, 3080 Tervuren" },
      { naam: "referte", omschrijving: "Dossierreferte van het kantoor.", voorbeeld: "25-00-1234 56" },
      { naam: "timing_bijzonderheden_bod", omschrijving: "Timing van de cliënt en/of bijzonderheden van het bod." },
    ],
    bron: BRON,
    versie: VERSIE,
    datum: DATUM,
  },
  {
    id: "verkoop-koper-notaris-verkoper-fr",
    titel: "Remarques sur le projet de convention (au notaire du vendeur / à l'agent)",
    categorie: "verkoop",
    ontvanger: "notaris verkoper / makelaar",
    taal: "fr",
    vertalingVanId: "verkoop-koper-notaris-verkoper-nl",
    onderwerp: "Remarques sur le projet de convention — dossier {{referte}}",
    tekst:
      "Cher Confrère,\nChère Consœur,\n\nMerci pour vos courriers.\n\nVous trouverez ci-joint le projet de convention avec mes observations en track changes. Je l'ai également transmis à l'acquéreur et vous en souhaite bonne réception.\nMerci d'y donner la suite utile et de me faire parvenir le projet adapté.",
    varianten: [
      {
        id: "identiteit-kopers-opvragen",
        hypothese: "Demander l'identité complète des acquéreurs",
        tekst:
          "Merci de me communiquer l'identité complète des acquéreurs (nom, prénoms, lieu et date de naissance, numéro de registre national, domicile et, le cas échéant, le régime matrimonial).",
      },
      {
        id: "aankoopverhouding-opvragen",
        hypothese: "Demander les proportions et modalités d'acquisition",
        tekst:
          "Merci de me communiquer également les proportions dans lesquelles les acquéreurs achètent ainsi que les modalités de l'acquisition.",
      },
      {
        id: "waarborg-bevestigen",
        hypothese: "Confirmer la réception de la garantie et le compte d'origine",
        tekst:
          "Merci de me confirmer la bonne réception de la garantie, ainsi que le compte dont elle provient.",
      },
    ],
    slot: "Bien cordialement,",
    parameters: [{ naam: "referte", omschrijving: "Dossierreferte van het kantoor.", voorbeeld: "25-00-1234 56" }],
    bron: BRON,
    versie: VERSIE,
    datum: DATUM,
  },
];